1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de deux presses numériques haut volume pour le service de l'imprimerie numérique municipale de la Ville du Blanc Mesnil
Description: Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas de décomposition en lots car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations ou risque de conduire à une procédure infructueuse. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8-1°du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahier des Clauses Particulières (CCP). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre est le suivant: 250 000 euro(s) Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 3493c89e-900b-4e0b-84bb-a036608ca583
Identifiant interne: 2025-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121300 Matériel de reproduction, 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location et maintenance de deux presses numériques haut volume pour le service de l'imprimerie numérique municipale de la Ville du Blanc Mesnil
Description: Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas de décomposition en lots car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations ou risque de conduire à une procédure infructueuse. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8-1°du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahier des Clauses Particulières (CCP). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre est le suivant: 250 000 euro(s) Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1675926
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121300 Matériel de reproduction, 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 47 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CE09ECF-9CF0-8E25-0431F6A8886CCBAB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: 4CE09F26-C797-EAC3-9D1F0C5F78B8F769
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 4CE09F3C-D355-EAF8-B951BE68EC8CE313
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 4CE09F6A-90C8-E18D-FCA75D3187A7012E
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3277c30b-66e1-428b-8327-3dcc7db10eb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 10:10:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437440-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
