1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + Construction d'une crèche municipale de 39 berceaux et d'une cuisine de production de 210 repas
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, organisé conformément aux dispositions de la commande publique. L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 500 000,00 euro(s) HT, valeur juillet 2024. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec ce budget. Le concepteur est libre de trouver la conception architecturale la plus judicieuse et innovante en s'appuyant sur le respect du programme. Le présent avis de concours vise une sélection préalable de quatre (4) candidats, effectuée par le maître d'ouvrage sur la base des propositions d'un jury, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. La ville du Blanc-Mesnil souhaite engager la construction d'une nouvelle crèche, ainsi qu'une cuisine de production pour approvisionner l'ensemble des crèches municipales. Le site du projet est situé dans le quartier des Tilleuls, au nord de la commune du Blanc-Mesnil. Le projet est à proximité d'autres installations communales (la piscine du Parc à l'Est et les écoles Henri Wallon et Lurcat au Nord) en partie Nord de l'agglomération. Ce quartier prioritaire fait partie d'un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui vise notamment à renouveler l'offre de logement du quartier et les offres de services associés :- Création d'équipements publics - Extension du parc urbain - Démolition de 900 logements - Reconstruction de 3 300 logements - Proposition d'une offre commerciale de 3 000 m² Il s'intègre dans un projet global d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP). Le terrain alloué à l'opération est une partie de la parcelle référencée 000 AC 212. La contenance totale de la parcelle est d'environ 22 620 m². La partie à l'angle Sud-Ouest, d'une superficie de 2000 m², compris espaces verts et voirie, est allouée au projet. Sur cette partie de terrain qui se situe à l'angle de l'avenue Aristide Briand et de la rue Emile Zola existe une aire de jeux et deux city stades. Le front urbain coté avenue Aristide Briand est constitué par la façade de la piscine du Parc. Sur la rue Emile Zola se trouve le bâtiment de l'école élémentaire Henri Wallon, perpendiculaire à la rue du professeur Henri Wallon et en retrait par rapport à l'alignement de la rue
Identifiant de la procédure: b8851427-a384-4446-b2c4-b2a8627a20e0
Identifiant interne: 2024-37
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le projet envisagé est le suivant : - Une crèche de 39 berceaux - Une cuisine de production, pour une hypothèse jusque 210 repas L'aménagement d'espaces extérieurs sur la parcelle est également à prévoir : - Espaces extérieurs sécurisés pour les enfants de la crèche avec vues cachés du public comprenant une aire de jeux, un préau et un jardin- Espaces extérieurs végétalisés - Stationnement : dépose-minute, stationnement personnel, Pmr et stationnement vélo- Cour logistique : accès logistiques Le nouveau bâtiment comprendra deux secteurs : Une entrée principale (hall d'entrée commun) desservant : - Une crèche municipale - Capacitaire de 39 berceaux (18 bébés/moyens et 21 moyens/grands) - Tous les espaces d'accueil nécessaires pour deux unités de la crèche - Espaces administratifs et dédiés aux personnels- Jardin clôturé avec préau, sécurisé, et avec des jeux adaptés - Une cuisine de production - Capacité de production de 210 repas- Tous les espaces nécessaires au bon fonctionnement de la cuisine- Décartonnage - Déconditionnement - déboîtage - Zone de réception-stockage - Zone de légumerie - Zone de préparation - Zone de plonge - Bureau cuisinier - Vestiaire cuisine - Local poubelle La crèche et la cuisine accueilleront un effectif d'environ 25 agents publics. Le projet sera à rez-de chaussée avec l'éventualité d'un étage dédié à la partie administrative. Le programme technique détaillé joint se compose de plusieurs documents : - Tome 1 : Programme fonctionnel, soit la présentation générale, les enjeux et choix du projet, l'expression des besoins détaillés et les dispositions constructives retenues - Tome 2 : Programme technique et environnemental, soit la présentation du site et données générales, les contraintes et exigences générales, les spécifications par corps d'état et les exigences particulières par local ou famille de locaux - Tome 3 : Fiches techniques par locaux - Les Annexes du Programme Technique Détaillé Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + Construction d'une crèche municipale de 39 berceaux et d'une cuisine de production de 210 repas
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, organisé conformément aux dispositions de la commande publique. L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 500 000,00 euro(s) HT, valeur juillet 2024. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec ce budget. Le concepteur est libre de trouver la conception architecturale la plus judicieuse et innovante en s'appuyant sur le respect du programme. Le présent avis de concours vise une sélection préalable de quatre (4) candidats, effectuée par le maître d'ouvrage sur la base des propositions d'un jury, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. La ville du Blanc-Mesnil souhaite engager la construction d'une nouvelle crèche, ainsi qu'une cuisine de production pour approvisionner l'ensemble des crèches municipales. Le site du projet est situé dans le quartier des Tilleuls, au nord de la commune du Blanc-Mesnil. Le projet est à proximité d'autres installations communales (la piscine du Parc à l'Est et les écoles Henri Wallon et Lurcat au Nord) en partie Nord de l'agglomération. Ce quartier prioritaire fait partie d'un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui vise notamment à renouveler l'offre de logement du quartier et les offres de services associés :- Création d'équipements publics - Extension du parc urbain - Démolition de 900 logements - Reconstruction de 3 300 logements - Proposition d'une offre commerciale de 3 000 m² Il s'intègre dans un projet global d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP). Le terrain alloué à l'opération est une partie de la parcelle référencée 000 AC 212. La contenance totale de la parcelle est d'environ 22 620 m². La partie à l'angle Sud-Ouest, d'une superficie de 2000 m², compris espaces verts et voirie, est allouée au projet. Sur cette partie de terrain qui se situe à l'angle de l'avenue Aristide Briand et de la rue Emile Zola existe une aire de jeux et deux city stades. Le front urbain coté avenue Aristide Briand est constitué par la façade de la piscine du Parc. Sur la rue Emile Zola se trouve le bâtiment de l'école élémentaire Henri Wallon, perpendiculaire à la rue du professeur Henri Wallon et en retrait par rapport à l'alignement de la rue
Identifiant interne: S-PF-1497120
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours.En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires (Ca) consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. La moyenne du Ca annuel de l'architecte et des bureaux d'études (thermique, acoustique, fluides et structure) sur les 3 dernières années sera au minimum de 200 000 euro(s) Ht par membre du groupement. Celle des indépendants ou spécialistes sera de minimum 100 000 euros Ht individuel.Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ce concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études ou spécialistes indépendants. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. Un même architecte ne pourra être candidat en qualité de mandataire de plus d'un groupement, ni mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni cotraitant de plusieurs groupements. Une règle d'exclusivité est également établie pour les bureaux d'études techniques structure, les Bet thermique, les Bet fluides (Cvc / Plomberie / Electricité) et les Bet économistes qui ne pourront se présenter comme cotraitant que dans deux équipes différentes, au maximum, sous l'une ou l'autre de ces compétences. Au-delà, les trois équipes (ou plus) seront éliminées. Ne sont pas assujettis à cette règle, les compétences sur la qualité environnementale, l'acoustique, la sécurité incendie, le paysage et la Vrd. La justification des compétences requises pour chaque membre du groupement devra être apportée par : - les titres d'études et professionnels des candidats ; - les qualifications professionnelles en lien avec les compétences exigées (par exemple : Opqibi, Opqtecc ou équivalentes, ou références équivalentes, …) ; - des références, de nature et d'importance équivalentes. En application de l'article L. 2193-3 alinéa 2 du Code de la commande publique, les prestations d'architecture, techniques (structure, fluides, thermique, acoustique) et d'économie de la construction devront être exécutées directement par les titulaires et ne pourront faire l'objet d'aucun acte de sous-traitance. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions expressément prévues à l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: L'indemnité à verser à chacun des quatre candidats sera égale à 30 000 euro(s) HT.Cette indemnité sera allouée à chacun des quatre concurrents admis à concourir, si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: 1741366
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 644481
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ea2d91f-75fb-483e-bd60-c965ad373209 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 12:10:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411124-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
