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93 bail d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse au Blanc-Mesnil 93 bail d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse au Blanc-Mesnil bail d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse. lieu : le b...
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93 bail d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse au Blanc-Mesnil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998935

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/14)
14-36925
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Blanc Mesnil.
Correspondant : M. Mignot Didier, place Gabriel Péri 93156 Le Blanc Mesnil Cedex tél. : 01-45-91-70-88 télécopieur : 01-45-91-71-99 courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bail d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50232000.

Lieu d'exécution : le blanc-mesnil, 93150 Le Blanc Mesnil.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle ou solidaire (article 102 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : trente jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (articles 43, 44 et 45 du Cmp)
Capacités techniques professionnelles et financières (article 52 du Cmp).



Situation juridique - références requises : justifications requises en application des articles 43, 44 et 45 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires au cours des trois
dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca : 2 000 000 €o(s) Ht/An.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif minimum de 20 ouvriers
qualification Me4tn4 ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu d'une étude de cas : 40 % ;
- rabais : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 mars 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014ST06.

Renseignements complémentaires : la date limite de réception des offres est fixée au 04 avril 2014 à 16 heures.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder deux ans.
c'est un marché à commande.
Le montant minimum annuel est de 100 000 €o(s) Ht
Le montant maximum annuel est de 500 000 €o(s) (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Blanc Mesnil - Secrétariat des services techniques.
place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Philippe Hoang-Mong, tél. : 01-45-91-71-42, télécopieur : 01-45-91-71-99, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Dominique Bosio, tél. : 01-45-91-70-88, télécopieur : 01-45-91-71-99, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible avant la signature du marché sur
le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : exercé jusqu'au 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet sur le fondement des articles R421-1 et 421-3 du Code de Justice Administrative.
Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

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