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ENTRETIEN REPARATIONS ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ENTRETIEN REPARATIONS ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION mel : correspondre@aws-france.com cp : 93150 correspondant : Monsieur le Maire, Maire du Blanc Mesnil url : https://www.bla...
COMMUNE DE BLANC MESNIL 93150Le Blanc-Mesnil correspondre@aws-france.com
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ENTRETIEN REPARATIONS ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4844186

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (05/09/19)
BOAMP (05/09/19)
19-134481
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-134481
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BLANC MESNIL.
 Correspondant :  M. le maire, Maire du Blanc Mesnil, direction de la commande publique - place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.blancmesnil.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien reparations et extension du systeme de videoprotection.
CPV - Objet principal : 32323500
Objets supplémentaires : 45222300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pour l'entretien du système de vidéo protection sans montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 150 000 euros (H.T.).
Pour les réparations et l'extension du système de vidéo protection sans montant minimum, le montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).
Le présent accord cadre est soumis aux dispositions de l'article R 2162-2 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
le présent marché est passé selon la procédure adaptée et soumis aux dispositions de l'article R 2123-1 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien reparations et extension du systeme de videoprotection.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie de 5 % peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : trente jours conformément à l'article L 2192-10 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et à l'article R 2192-10 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R 2142-19 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.
en dehors des hypothèses prévues à l'article R 2142-26 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.
les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : 60 points;
     - valeur technique au vu d'un mémoire technique : 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019ST25.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La visite des lieux, obligatoire, se tiendra le vendredi 13 septembre 2019 à 10 heures. Le lieu de rendez-vous sera fixé au Centre Technique Municipal du Blanc-Mesnil, sis 2 avenue Albert Einstein au Blanc-Mesnil (93150). Le candidat devra contacter le service de gestion administrative et financière des Services Techniques au 01 45 91 70 39. Un certificat de visite lui sera établi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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