Centrale des marchés
Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la crèche Rosenberg au Blanc-Mesnil Le délégataire se verra notamment confier, dans les locaux remis par la ville, les missions suivantes :le réaménagement des locaux comprenant la réalisation de l'électricité, des peintures, des rev...
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Archive

Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la crèche Rosenberg au Blanc-Mesnil

Marché public ou privé
Référence du marché : 5016304

Date de clôture estimée : 10/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/19)
19-171075

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-171075
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BLANC MESNIL, Numéro national d'identification : 21930007600011, Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150, Le Blanc Mesnil, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.blancmesnil.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la crèche Rosenberg au Blanc-Mesnil
Numéro de référence : 2019-Dsp2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire se verra notamment confier, dans les locaux remis par la ville, les missions suivantes :le réaménagement des locaux comprenant la réalisation de l'électricité, des peintures, des revêtements de sols et des locaux du 1er étage;le financement des études et travaux nécessaires à ce réaménagement;l'entretien et la maintenance de l'ensemble des locaux;l'exploitation de la Crèche installé dans les locaux.L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées, le contrat pourra également prévoir le versement au délégataire de compensations pour sujétions de service public.Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.Le détail des prestations et des obligations du délégataire seront dans le Dce transmis aux candidats admis à déposer une offre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire se verra notamment confier, dans les locaux remis par la ville, les missions suivantes :le réaménagement des locaux comprenant la réalisation de l'électricité, des peintures, des revêtements de sols et des locaux du 1er étage;le financement des études et travaux nécessaires à ce réaménagement;l'entretien et la maintenance de l'ensemble des locaux;l'exploitation de la Crèche installé dans les locaux.L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées, le contrat pourra également prévoir le versement au délégataire de compensations pour sujétions de service public.Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.Le détail des prestations et des obligations du délégataire seront dans le Dce transmis aux candidats admis à déposer une offre
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure.Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.La prestation est réservée à une profession déterminée. Il est demandé aux candidats les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables leur permettant d'exercer ces prestations
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 décembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique, et notamment sa troisième partie, ayant pour objet l'exploitation d'une crèche sur le territoire de la ville du Blanc-Mesnil.La présente consultation inclura également deux variantes obligatoires portant (i)sur la réalisation, dans le cadre des travaux de réaménagement des locaux, et en complément des travaux décrits au point précédent, des menuiseries et agencements intérieurs, dans le cadre d'une durée de contrat de 8 ans, et(ii)sur la réalisation complémentaire des menuiseries extérieures, dans le cadre d'une durée de contrat de 10 ans. Les conditions et prestations attendues dans le cadre de ces variantes obligatoires feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2019
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