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DESHERBAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE, SQUARES ET AIRES DE JEUX DESHERBAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE, SQUARES ET AIRES DE JEUX url : https://www.blancmesnil.fr/ designation : COMMUNE DE BLANC MESNIL correspondant : Monsieur le Maire, Maire du Blanc Mesnil ...
COMMUNE DE BLANC MESNIL 93150Le Blanc-Mesnil correspondre@aws-france.com
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DESHERBAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE, SQUARES ET AIRES DE JEUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 4322835

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22354
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-22354
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BLANC MESNIL.
 Correspondant :  M. le maire, Maire du Blanc Mesnil, direction de la commande publique - place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.blancmesnil.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : desherbage de la voirie communale, squares et aires de jeux.
CPV - Objet principal : 77312100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

deux variantes sont autorisées
variante 1 : Désherbage mécanique
variante 2 : Désherbage thermique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : desherbage de la voirie communale, squares et aires de jeux.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : trente jours (article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.
les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique au vu d'un mémoire technique : 60 points;
     - prix : 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019ST04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les prix des désherbages complémentaires sans montant minimum sont indiqués dans le bordereau des prix.
le montant maximum annuel est de 25 000 euros (H.T.).
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est valable un an renouvelable une fois et se terminera au plus tard le 31 décembre 2020 sauf dénonciation par lettre recommandée moyennant un préavis de trois mois.
recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de
rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur
le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit
dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles
l.551-13 et R.551-7 du code de la justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans
le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Parizelle.
, tél. : 01-48-14-22-88,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande Publique M. BOSIO.
, tél. : 01-45-91-70-88,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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