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93 réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour les administrés au Blanc-Mesnil 93 réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour les administrés au Blanc-Mesnil réservation de places multi-accueil dans une structure d'accu...
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93 réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour les administrés au Blanc-Mesnil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895288

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209464

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Blanc Mesnil.
Correspondant : M. Didier MIGNOT, Maire, place Gabriel Péri 93156 Le Blanc Mesnil Cedex tél. : 01-45-91-70-70 courriel : marchespublics.achat@blancmesnil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://blanc-mesnil.achatpublic.com.

Objet du marché : réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour les Administrés de la Ville du Blanc-Mesnil.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée sous forme d'un marché à procédure adaptée avec application de l'article 30 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics.
Un titulaire sera retenu pour le présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le besoin est estimé à 10 à 12 berceaux par an, toutes sections confondues.
La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à trois ans révolus.
il s'agit d'un marché passé pour une période allant de la date de notification au 31.08.2017. Il sera renouvelable par reconduction tacite triannuelle au maximum une fois, c'est à dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 août 2020.
l'échéance triannuelle du marché est fixée au 31 août 2017.
le marché n'est pas alloti compte tenu de sa nature et des difficultés qu'un allotissement engendrerait.
le présent marché est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel en nombre de berceaux et de manière estimative en nombre d'heures: 10 berceaux soit 25 850 heures environ
montant maximum annuel en nombre de berceaux et de manière estimative en nombre d'heures: 12 berceaux soit 31020 heures environ
montant minimum pour la durée totale du marché en nombre de berceaux (et en nombre d'heures de manière estimative): 10 berceaux soit 168 025 heures environ
montant maximum pour la durée totale du marché en nombre de berceaux (et en nombre d'heures de manière estimative): 12 berceaux soit 201 630 heures environ.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours depuis le 01 juillet 2010, conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008, modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature ou Dc1, accompagné d'un fondé de pouvoir, le Dc1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être signé et daté par la personne habilitée à engager la société.
Un extrait Kbis.
Déclaration du candidat Dc2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des trois dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché, et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone).
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 43 du code des marchés publics).
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques
professionnels.
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques : facultatif.
Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa
demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait KBIS
Références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché : facultatif.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés. ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. ;
- : le candidat devra également fournir impérativement les éléments démontrant qu'il est en règle au regard de la législation en vigueur concernant les conditions de gestion d'une structure d'accueil petite enfance et fournir :
La copie de l'autorisation d'exploitation de la structure ;
la copie de l'agrément du conseil général.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AC H00769.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet.
Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.
il est précisé qu'aucune offre ne sera acceptée à l'adresse électronique du service achats.
les candidats devront impérativement coller sur l'enveloppe d'expédition l'encart préparé à cet effet et joint au dossier de consultation, dûment complété par leurs soins, ou à défaut, les candidats y reporteront de manière manuscrite l'ensemble des rubriques y figurant, dûment complétées par leurs soins.
les offres devront être remises :
- soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse
électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Blanc-Mesnil, service achats et marchés publics -1er étage place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil.
Heures d'ouverture de l'hôtel de ville 08h30 à 12 heures - 13 heures à 17h30(en dehors de ces heures aucun dépôt ne
sera pris en compte)
- soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé A.R, chronopost, colissimo).
Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le
paragraphe ci-dessous à savoir :
- dans les délais indiqués sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché jusqu'à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse de transmission suivante :
Mairie de Blanc-Mesnil, service achats et marchés publics, place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex.
- Soit sur le portail des marchés publics de la ville de Blanc-Mesnil à l'adresse suivante :
https://blanc-mesnil.achatpublic.com
En cas d'interrogation, les candidats peuvent poser leurs questions à l'adresse suivante, en cliquant sur les questions/réponses du marché considéré : https://blanc-mesnil.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc Mesnil Cedex, adresse internet : https://blanc-mesnil.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-15 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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