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93 création d'un préau extérieur extérieur au collège rené descartes au blanc mesnil consultation n° 20139300100 à Le Blanc Mesnil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742345

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113362

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme zorzettig aurelie, hôtel du Département Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un préau extérieur extérieur au collège René Descartes au Blanc Mesnil Consultation n° 20139300100.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210.

Lieu d'exécution : 58 avenue Lénine, 93150 Le Blanc Mesnil.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est traité à prix forfaitaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1: dans l offre de base, par remplacement du panneau Kalzip, l entrepeneur
chiffrera une option pour un autre type de couverture double peau en aluminium laqué acex isolant polyuréthane
ou laine de roche. Le panneau sera couleur ton zinc. L'épaisseur des panneaux sera de 60 mm.
Option 2: dans l offre de base, par remplacement du thermo laquage sur la structure en acier galvanisée, l
entrepreneur chiffrera une option par une autre protection peinte, couleur au choix de l'architecte.
Les candidats sont informés qu il est obligatoire de chiffrer une offre à la fois pour la solution de base et pour
chaque option, sous peine d irrégularité de l offre.
Le pouvoir adjudicateur pourra choisir de retenir:
la solution de base seule, la solution de base et l option 1, la solution de base et l option 2, la solution de base
avec à la fois l option n°1 et l option n°2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'ils ne se portent pas candidat sous forme individuelle, les candidats sont informés que le maître d'ouvrage exigera, pour la conclusion du contrat, le groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- valeur environnementale : 10 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20139300100.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution de l'opération considérée est de 16 semaines maximum
à compter de la réception de l'ordre de service de commencement des travaux.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Modalités de réception des offres :
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en
suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des
offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou
dvdrom ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention
"copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du
numérode l'affaire 20139300100. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de
l'offre du candidat.
Transmission papier : Les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant
les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le
numéro de l'affaire 20139300100, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande Publique, Hôtel du
département, 93006 Bobigny Cedex
Adresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison :
Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande
Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny,6ème étage, bureau 616.
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de Seine Saint Denis -Direction de la Jeunesse.
hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Seine Saint Denis -Direction de la Jeunesse.
hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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