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Entretien ménager des locaux du Centre National d'entraînement des Forces de Gendarmerie et de l'antenne Médicale Militaire à Saint-Astier (24) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien ménager des locaux du Centre National d'entraînement des Forces de Gendarmerie et de l'antenne Médicale...
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Entretien ménager des locaux du Centre National d'entraînement des Forces de Gendarmerie et de l'antenne Médicale Militaire à Saint-Astier (24)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442534

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97723-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
ECAS gendarmerie nationale
Le Blanc
M. Ressault Isabelle
36300
FRANCE
+33 245728067
54 rue de la Guignière — BP 201
+33 245728082

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section marchés conventions
Le Blanc
36300
54 rue de la Guignière, BP 201

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234781&orgAcronyme=g6l
Section marchés conventions
Le Blanc
36300
+33 245728067
54 rue de la Guignière, BP 201
+33 245728082

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234781&orgAcronyme=g6l
Section marchés conventions
Le Balnc
36300
54 rue de la Guignière, BP 201


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien ménager des locaux du Centre National d'entraînement des Forces de Gendarmerie et de l'antenne Médicale Militaire à Saint-Astier (24).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cnefg quartier général Dupuy, 24110 Saint-Astier.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien ménager des locaux du Centre National d'entraînement des Forces de Gendarmerie
Et de l'antenne Médicale Militaire à Saint-Astier (24).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement choisi par l'administration sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le Rpa.
Les soumissionnaires ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'hygiène est l'ensemble des principes et des pratiques relatives à la conservation de la santé.
En matière d'hygiène, les prestations de nettoyage doivent être respectueuses de l'environnement et doivent entre autres:
- réduire la pollution à un niveau admis par la réglementation en vigueur;
- respecter les dispositions du Code du travail;
- ne pas provoquer de pollution par l'usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes.
A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaires global annuel.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DCE13728
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (R.P.A.), notifiée au titulaire trois mois francs avant l'échéance du marché:
1ère reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016
2ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017
3ème reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018
4ème reconduction: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de notification
conformément à l'article 16 du code des marchés publics (CMP), le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
Limoges
87000
greffe.ta-limoges@juradm.fr
+33 555339160
1 cours Vergniaud
+33 555339155
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Limoges
Limoges
87000
greffe.ta-limoges@juradm.fr
+33 555339160
1 cours Vergniaud
+33 555339155
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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