Centrale des marchés
maintenance de plate-formes robotiques de manipulations de liquides à des fins d'identification humaine au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie (P.J.G.N.) 95 prestation de maintenance de plate-formes robotiques de manipulations de liquides à des fins d'identification humaine au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie à Cergy-Pontoise ville : L...
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Maintenance de plate-formes robotiques de manipulations de liquides à des fins d'identification humaine au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie (P.J.G.N.)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846758

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340841-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177521

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.C.A.S. gendarmerie nationale, 54 rue de la Guignière B.P. 201 54 rue de la Guignière - bp201, à l'attention de Section marchés conventions, F-36300 Le Blanc. Tél. : (+33) 02 45 72 80 82. E-mail : marches.ecasgn@orange.fr. Fax : (+33) 02 45 72 80 78.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, 54 rue de la Guignière B.P. 201, à l'attention de Section marchés conventions, F-36300 Le Blanc. Tél. : (+33) 02 45 72 80 82. E-mail : marches.ecasgn@orange.fr. Fax : (+33) 02 45 72 80 78. URL : http://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance de plate-formes robotiques de manipulations de liquides à des fins d'identification humaine au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie (P.J.G.N.).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesservice central d'analyses génétiques de la gendarmerie - 5 bd de l'hautil - B.P. 73727, 95037 Cergy Pontoise Cedex.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance de plate-formes robotiques de manipulations de liquides à des fins d'identification humaine au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie (P.J.G.N.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50410000, 38430000,38434500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce tire, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffres d'affaires global annuel.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision du R.P.A.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCE61397.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (R.P.A.), notifiée au titulaire trois mois francs avant l'échéance du marché :
1ère reconduction : du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2ème reconduction : du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016,
3ème reconduction : du 01 janvier 2017 à la veille de la date anniversaire de notification en 2018.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics (C.M.P.), le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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