Centrale des marchés
Prestation de service d'assurance La présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la Communauté de Communes du Haut Chablais url : http://www.cc-hautchablais.fr cp : 74430 tel : (+33) ...
Com. de Communes du Haut-Chablais 74430Le Biot info@hautchablais.fr
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Prestation de service d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5853723

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/21)
036894-2021
BOAMP (22/01/21)
21-8797

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-8797
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Com. de Communes du Haut-Chablais, Numéro national d'identification : 24740068200016, 18, route de l'église, 74430, Le Biot, F, Téléphone : (+33) 4 50 72 14 54, Courriel : info@hautchablais.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-hautchablais.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de service d'assurance
Numéro de référence : 20adg05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la Communauté de Communes du Haut Chablais
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 469 096,55 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de service d'assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux Biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 1Dommages aux Biens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération : 20
     2. Absence de réserves mineures / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchisePour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité civile générale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité civile générale
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération : 20
     2. Absence de réserves mineures / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchisePour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection juridique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Protection juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération : 20
     2. Absence de réserves mineures / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchisePour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Flotte-automobiles et auto-missions
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Flotte-automobiles et auto-missions
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération : 20
     2. Absence de réserves mineures / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchisePour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droits statutaires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Droits statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Absence de réserves mineures / Pondération : 40
     2. Qualité du service et qualité de l'outil de gestion dématérialisé / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchisePour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Individuelle accidents
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Individuelle accidents
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération : 20
     2. Absence de réserves mineures / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchisePour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cyber risques
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cyber risques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération : 20
     2. Absence de réserves mineures / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchisePour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 124-304032 du 30/06/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux Biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama_rhone_alpes_auvergne, Pole Collectivite, 69001, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 940
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, Avenue Salvador Allende, 79000, Niort, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 481,45
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Protection juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
2 c courtage, pascal, 65000, Tarbes, FR, Code NUTS : FRJ26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 528
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Flotte-automobiles et auto-missions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, Avenue Salvador Allende, 79000, Niort, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 115 884,8
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Droits statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama_rhone_alpes_auvergne, Pole Collectivite, 69001, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 265 564,05
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Individuelle accidents
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, Avenue Salvador Allende, 79000, Niort, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 812,25
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Cyber risques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama_rhone_alpes_auvergne, Pole Collectivite, 69001, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 750
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2021

DCE : http://www.mp74.fr

Profil acheteur : http://www.mp74.fr

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A proximité de Le Biot

74430 Haute-Savoie

Acheteur : Com. de Communes du Haut-Chablais

Adresse :
18, route de l'église
74430 Le Biot (Code Insee: 74034)

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Dommages aux Biens 1Dommages aux Biens
  • Responsabilité civile générale Responsabilité civile générale
  • Protection juridique Protection juridique
  • Flotte-automobiles et auto-missions Flotte-automobiles et auto-missions
  • Droits statutaires Droits statutaires
  • Individuelle accidents Individuelle accidents
  • Cyber risques Cyber risques

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38022 Grenoble

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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