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Souscription des contrats d'assurance de la CCHC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700201

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149076
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Mme Jacqueline GARIN
Mairie (1er étage)
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurance de la CCHC
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTIONLe DCE est disponible au téléchargement sur www.mp74.fr.
Code CPV principal66510000 - Services d'assurance
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
LotsLibelléCPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes 66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes 66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes 66514110
N° 4 Risques stautaires du personnel 66512000
N° 5 Protection juridique des agents et élus 66513100
Conditions relatives au contrat
FinancementVirement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
3 : Tarification
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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