1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - 15 lots
Identifiant de la procédure: b83d3c2f-23fe-45ed-88bd-ff0c4141d93d
Identifiant interne: DGASH_2024324
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Crédits départementaux - Imputation budgétaire : Chapitre 017 Nature 6514 Fonction 444- Prestations rémunérées à prix unitaires. Les prix sont révisables. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter de la notification de celui-ci pour les lots 1 à 14, et à 3 ans à compter de la notification de celui ci pour le lot 15. Reconductible 2 fois pour les lots 1 à 14, le lot 15 ne sera pas reconduit .Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DGASH_2024324). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum pour chaque lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 04: Lever les freins - Pays des Gaves
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 04: Lever les freins - Pays des Gaves
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 20 000,00 euros Montant maximum TTC: 75 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 09: Positionnement et suivi dans l'emploi - Adour BAB
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 09: Positionnement et suivi dans l'emploi - Adour BAB
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 03 : Lever les freins - Nive et Nivelle
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 03 : Lever les freins - Nive et Nivelle
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 30 000,00 euros Montant maximum TTC: 85 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 11: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays des Gaves
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 11: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays des Gaves
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 20 000,00 euros Montant maximum TTC: 70 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 08: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pau Agglomération
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 08: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pau Agglomération
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 95 000,00 euros Montant maximum TTC: 180 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 15: Accompagnement des travailleurs non-salariés
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 15: Accompagnement des travailleurs non-salariés
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 900 000,00 euros Montant maximum TTC: 1 800 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 13: Positionnement et suivi dans l'emploi - Haut Béarn
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 13: Positionnement et suivi dans l'emploi - Haut Béarn
Identifiant interne: DGASH2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 50 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 05: Lever les freins - Est Béarn
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Départements des Pyrénées-Atlantiques - Lot 05: Lever les freins - Est Béarn
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 15 000,00 euros Montant maximum TTC: 60 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 01: Lever les freins - Pau Agglomération
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 01: Lever les freins - Pau Agglomération
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 110 000,00 euros Montant maximum TTC: 200 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°02 : Lever les freins - Adour BAB
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°02 : Lever les freins - Adour BAB
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 60 000,00 euros Montant maximum TTC: 130 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 10: Positionnement et suivi dans l'emploi - Nive et Nivelle
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 10: Positionnement et suivi dans l'emploi - Nive et Nivelle
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 30 000,00 euros Montant maximum TTC: 75 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 06: Lever les freins - Haut Béarn
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 06: Lever les freins - Haut Béarn
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 50 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 07: Lever les freins - Pays Basque Intérieur
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 07: Lever les freins - Pays Basque Intérieur
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 50 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 14: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays Basque Intérieur
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 14: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays Basque Intérieur
Identifiant interne: DGASH2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 45 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 12: Positionnement et suivi dans l'emploi - Est Béarn
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 12: Positionnement et suivi dans l'emploi - Est Béarn
Identifiant interne: DGASH_2024324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 15 000,00 euros Montant maximum TTC: 55 000,00 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau cedex 9
Code postal: 64058
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559114347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c681e35f-c264-4693-9a2b-51ef18a181ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 14:53:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194302-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
