Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance, installation et extension de systèmes de vidéoprotection
maintenance, installation et extension de systèmes de vidéoprotection
maintenance, installation et extension de systèmes de vidéoprotection
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre de 3 000 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents uniquement pour les prestations spécifiques, détaillées au chapitre 4.6 du CCTP, et non prévues dans la partie à bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Conclu sans montant minimum quant aux marchés subséquents à venir, l'accord-cadre prévoit un maximum établi à 500 000 euros HT sur sa durée totale
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
second semestre 2027
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public : https://marches.grandreims.fr.En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'Assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile sur le profil acheteur de la collectivité : https://marches.grandreims.fr -Rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : le 22/11/2023
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée