Centrale des marchés
Prestations d'embellissement et d'entretien paysager sur le territoire de la commune du beausset Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'embellissement et d'entretien paysager sur le domaine public de la commune du beausset. designation : Ville de Le Beausset tel : ...
Ville de Le Beausset 83330Le Beausset marches@ville-lebeausset.fr 04 94 25 21 73
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Prestations d'embellissement et d'entretien paysager sur le territoire de la commune du beausset

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702400

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
348185-2015
BOAMP (01/10/15)
15-149312

Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 15-149312
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Le Beausset, hôtel de ville, à l'attention de  Céline antonini, F-83330 Le Beausset. Tél. (+33) 4 94 98 55 75. E-mail : marches@ville-lebeausset.fr. Fax (+33) 4 94 25 21 73.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie du beausset, hôtel de ville
place jean jaurès, à l'attention de  Céline antonini, F-83330 Le Beausset. Tél. (+33) 4 94 98 05 71. E-mail : marches@ville-lebeausset.fr. Fax (+33) 4 94 98 55 87. Adresse internet : http://www.ville-lebeausset.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'embellissement et d'entretien paysager sur le territoire de la commune du beausset.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune du beausset, 83330 Le Beausset.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'embellissement et d'entretien paysager sur le domaine public de la commune du beausset.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  77310000, 77341000, 03120000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Prestations de taille, d'abattage et d'élagage des arbres
 1)Description succincte
  Le présent marché concerne les prestations d'entretien des arbres, à savoir : la taille, l'élagage et l'abattage des arbres ainsi que des prestations associées.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77341000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 30 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture et plantation, le cas échéant, d'arbres toutes essences
 1)Description succincte
  Les prestations objet du lot no2 concernent la fourniture et la plantation, le cas échéant, d'arbustes et d'arbres toutes essences, notamment de cyprès.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  03120000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 50 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture de petits végétaux divers, y compris végétaux et composition, le cas échéant, pour jardinières et balconnières
 1)Description succincte
  Les prestations objet du lot no3 concernent la fourniture de petits végétaux divers, y compris végétaux et compositions pour jardinières et balconnières (type plantes vertes, plantes annuelles, bisannuelles et vivaces, plantes grimpantes et rosiers).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  03120000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 15 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Prestations d'entretien des espaces verts, y compris surfaces engazonnées
 1)Description succincte
  Le présent marché concerne les prestations d'entretien des pelouses et gazons, des prairies, massifs fleuris et fleurs, des massifs arbustifs, rosiers et haies ainsi que l'enlèvement des déchets.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77310000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 90 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Autofinancement sur le budget communal annuel - sections de fonctionnement et d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires, datant de moins de trois ans.
- justificatif d'aptitude à réaliser la mission considérée pour les lots no1 et 4 pour le candidat, son cotraitant ou sous-traitant le cas échéant, soit :
• agrément distributeur et applicateur de produit phytosanitaire et laissez passer phytosanitaire.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15.025.CA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter du 1er janvier 2016.
le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au ccap, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Le Beausset, hôtel de ville, à l'attention de  Céline antonini, F-83330 Le Beausset. Tél. (+33) 4 94 98 55 75. E-mail : marches@ville-lebeausset.fr. Fax (+33) 4 94 25 21 73.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie du beausset, hôtel de ville
place jean jaurès, à l'attention de  Céline antonini, F-83330 Le Beausset. Tél. (+33) 4 94 98 05 71. E-mail : marches@ville-lebeausset.fr. Fax (+33) 4 94 98 55 87. Adresse internet : http://www.ville-lebeausset.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'embellissement et d'entretien paysager sur le territoire de la commune du beausset.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune du beausset, 83330 Le Beausset.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'embellissement et d'entretien paysager sur le domaine public de la commune du beausset.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  77310000, 77341000, 03120000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
LOT no 1 intitulé : Prestations de taille, d'abattage et d'élagage des arbres
 1)Description succincte
  Le présent marché concerne les prestations d'entretien des arbres, à savoir : la taille, l'élagage et l'abattage des arbres ainsi que des prestations associées.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77341000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 30 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture et plantation, le cas échéant, d'arbres toutes essences
 1)Description succincte
  Les prestations objet du lot no2 concernent la fourniture et la plantation, le cas échéant, d'arbustes et d'arbres toutes essences, notamment de cyprès.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  03120000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 50 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture de petits végétaux divers, y compris végétaux et composition, le cas échéant, pour jardinières et balconnières
 1)Description succincte
  Les prestations objet du lot no3 concernent la fourniture de petits végétaux divers, y compris végétaux et compositions pour jardinières et balconnières (type plantes vertes, plantes annuelles, bisannuelles et vivaces, plantes grimpantes et rosiers).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  03120000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 15 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Prestations d'entretien des espaces verts, y compris surfaces engazonnées
 1)Description succincte
  Le présent marché concerne les prestations d'entretien des pelouses et gazons, des prairies, massifs fleuris et fleurs, des massifs arbustifs, rosiers et haies ainsi que l'enlèvement des déchets.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77310000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 90 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Autofinancement sur le budget communal annuel - sections de fonctionnement et d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires, datant de moins de trois ans.
- justificatif d'aptitude à réaliser la mission considérée pour les lots no1 et 4 pour le candidat, son cotraitant ou sous-traitant le cas échéant, soit :
• agrément distributeur et applicateur de produit phytosanitaire et laissez passer phytosanitaire.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15.025.CA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter du 1er janvier 2016.
le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au ccap, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
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