Centrale des marchés
F-Le Barp: Autres conteneurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Etude et réalisation de conteneurs inertes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta...
Commissariat à l'energie Atomique 33114(Le)Barp
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F-Le Barp: Autres conteneurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67237

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102001-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Le Barp Cedex
FRANCE
Commissariat à l'energie Atomique
Siv Kim Ly-Louis
15 avenue des Sablières, CS 60001
33116
siv-kim.ly-louis@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://http//www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: recherche

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Etude et réalisation de conteneurs inertes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 15 avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Etude et réalisation de conteneurs inertes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autres conteneurs
44619000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché a pour objet l'étude et la fabrication de conteneurs constitués de caisses en polyester associés à des calages en mousse.
Les dimensions maximales des caisses seront de 600 mm x 600 mm x 300 mm.
Le marché comprend 7 postes (1 ferme, 3 conditionnels et 3 optionnels).
Poste 1 (ferme): étude et définition des conteneurs.
Poste 2 (conditionnel): projet d'industrialisation des conteneurs et qualification des procédés de fabrication.
Poste 3 (conditionnel): fabrication de 27 conteneurs " présérie ".
Poste 5 (conditionnel): fabrication de 180 conteneurs " série ".

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Poste 4 (optionnel): évolution de définition des emballages après essais.
Poste 6 (optionnel): fabrication de 45 conteneurs " série ".
Poste 7 (optionnel): fabrication de 45 conteneurs " série ".

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du DC1,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— une liste des principales réalisations effectuées au cours de 3 dernières années de même nature que celles décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la présentation des moyens humains dans les domaines concernant l'activité mécanique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
— la copie des certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Etudes et réalisations de mécanique générale:
— études et calculs,
— fourniture de produits en polyester,
— usinage, collage des mousses en polyéthylène,
— certification ISO 9002 en cours de validité ou équivalent,
— unité de contrôle: conventionnel et tridimensionnel.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants:
— conformité administrative du dossier,
— capacité professionnelle (références présentées pour des prestations similaires et des moyens humains et matériels du candidat),
— capacité financière.

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SKLL-2012-001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi no78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:
Cea Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
https://avis-de-marches.cea.fr

Le dossier de candidature (dont la matrice de conformité) doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) sous pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure).
Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention: "ne pas ouvrir - conteneurs inertes - skll-2012-001 ".
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
33077
Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
FRANCE
30 rue des Frères Bonies
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
33077
Bordeaux
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
FRANCE
30 rue des Frères Bonies
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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