Centrale des marchés
magasin général, transports, manutentions, déménagements et courrier du Cea/Cesta 33 prestation de transports, manutentions, déménagements et courrier du magasin général du cea/cesta à Le Barp ville : Le Barp lieu : et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières - cS...
Commissariat à l'Energie Atomique 33116Le Barp yolande.birotheau@cea.fr
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Magasin général, transports, manutentions, déménagements et courrier du Cea/Cesta

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660975

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122184-2013
BOAMP (13/04/13)
13-52007

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commissariat à l'Energie Atomique, et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières - cS 60001, Contact : à l'attention de bureau des affaires commerciales du Cea/Cesta, à l'attention de yolande BIROTHEAU, F-33116 Le Barp. Tél. : (+33) 05 5 7 04 4 5 58. E-mail : yolande.birotheau@cea.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
magasin général, transports, manutentions, déménagements et courrier du Cea/Cesta.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15, ave des Sablières, 33116 Le Barp.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
poste 1 : exploitation de la reception/expédition centrale et du magasin général du Cea/Cesta,
Poste 2 : Coursier, déménagements, transports internes, manutentions, conditionnements et emballages,
Poste 3 : Transports extérieurs (y compris de produits dangereux),
Poste 4 : Gestion du courrier interne et postal.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60161000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : poste 1 : réception de colis environ 13 000 par an, expéditions de colis environ 350 par an, entrées et sorties magasin 1 000 et livraisons sur site 12 000,
Poste 2 : courses à l'extérieur du site environ 90 par an pour 1 250 Km, manutentions simples 1 800, manutentions lourdes 370, manutentions extérieures 500 et déménagements sur site 250,
Poste 3 : 55 transports pour 84 300 Km et pour une moyenne de 2,4 jours par mission,
Poste 4 : 330 000 plis entrants/sortants pour 63 points de passage sur 25 bâtiments - 4 tournées quotidiènnes sur 700 ha.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres CEA. Prix fermes la première année, puis révisables les années suivantes. Rémunération pour partie forfaitaire et pour partie sur bordereaux de prix unitaires et sur devis (taux horaires et coefficient de peines et soins). Réglement à trente (30) jours fin de mois à compter de la date de la facture après acceptation sans réserves par le CEA.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat peut se présenter soit individuellement soit en groupement. Dans ce dernier cas, pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Ce marché est un marché classé de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale de sécurité no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Richard KIESSER, 15 rue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, Tel : 05.57.04.51.50, mail : richard.kiesser@cea.fr). L'attestation de demande de dossier d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "AO magasin général, transports, manutentions/déménagements, courrier Do223/2013-Yb" sous format papier en original à m. Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis
Le marché sera attribué à une entreprise française.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du Dc1 ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
- une description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité ;
- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens : certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation) ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) ;
- la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 12.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :
Conformité administrative des candidatures,
- capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de critères, notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables ;
- capacité financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DO223/2013-YB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à :
Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Adresse email : daps-srca@cea.fr
Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8h00 et 12h00 au bâtiment 8 (réception extérieure).
Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention :"Ne pas ouvrir - magasin général, transports, manutentions/déménagements, courrier- do223/2013-yb".
Nota : il s'agit d'un appel d'offres RESTREINT. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonies F, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonies F, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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