Centrale des marchés
la présente publicité à pour but la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance du parc de jetons Ls-Dyna pour le compte de la Direction des Applications Militaires et pour une durée de quatre ans. Cet accord-cadre pourr 33 maintenance et assistance des licences ls dyna, achats de jetons et prestations d'expertise qui s'effectuent sur la base d'un bordereau de prix unitaires, au Barp ville : Le Barp lieu : et ...
Commissariat à l'Energie Atomique 33116Le Barp florence.cadi@cea.fr 0557045422
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148447

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-46939
JOUE (08/07/14)
229215-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commissariat à l'Energie Atomique, et aux énergies alternatives 15 avenue des Sablières - cs 60001-,, à l'attention de Mme BUSSAC Agnès, F-33116 Le Barp. Tél. : (+33) 5 5 7 04 5 0 99. E-mail : florence.cadi@cea.fr. Fax : (+33) 5 5 7 04 5 4 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://avis-de-marches.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la présente publicité à pour but la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance du parc de jetons Ls-Dyna pour le compte de la Direction des Applications Militaires et pour une durée de quatre ans. Cet accord-cadre pourra permettre également l'achat de jetons supplémentaires ainsi que des prestations d'expertise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Maintenance et assistance des licences ls dyna, achats de jetons et prestations d'expertise qui s'effectuent sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
– –maintenance annuelle : mises à jour mineures, majeures et hotline sur la base d'un volume estimatif de 243 licences à maintenir ;
– achats de jetons ls dyna sur la base d'un volume estimatif annuel de 16 jetons ;
– prestations d'expertises.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000, 72610000,72611000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pour l'attribution du présent accord-cadre, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cet accord-cadre est classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30/11/2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l'officier de Sécurité, 15 rue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, Tel : 05.57.04.47.06 ou 05 57 04 47 30). L'attestation de demande de dossier d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "ls dyna" sous format papier en original, à l'officier de sécurité avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier doit également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou de supports classifiés avec la France.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du Dc1 ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans un procédure étrangère équivalente.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans et comptes de résultats concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le candidat devra préciser les moyens mis en oeuvre pour assurer le support (hotline, site internet...) et expliciter les moyens logiciels et matériels pour la fourniture des nouvelles versions des logiciels intégrant les updates et les upgrades ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le Titulaire devra impérativement prouver ses compétences :
- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
- une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :
- conformité administrative des candidatures ;
- capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de (cf.lll.2.3) ;
- capacité financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DO215_2014_AB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis doit obligatoirement être déposé entre 8h00 et 12h00 au bâtiment 8 (réception extérieure).
Sur l'enveloppe doit figurer impérativement la mention :"Ne pas ouvrir - ao ls dyna"- do215_2014_Ab".
Nota : il s'agit d'un appel d'offres RESTREINT. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonies, F-33077 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonies, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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