Centrale des marchés
fabrication de chariots de manutention 33 fabrication de chariots de manutention à commandes manuelles pour le compte du Comissariat à l'Energie Atomique, au Barp ville : Le Barp lieu : et aux énergies alternatives, 15, avenue des ...
Commissariat à l'Energie Atomique 33116Le Barp chrystelle.court@cea.fr
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Fabrication de chariots de manutention

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478839

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-15455
JOUE (07/02/13)
41771-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commissariat à l'Energie Atomique, et aux énergies alternatives, 15, avenue des Sablières CS 60001, à l'attention de chrystelle COURT, F-33116 Le Barp. E-mail : chrystelle.court@cea.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://avis-de-marches.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication de chariots de manutention.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15, avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fabrication de chariots de manutention à commandes manuelles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché a pour objet la fabrication de 12 chariots de manutention, suivant une liasse de plans. Chaque chariot est équipé de roulettes pour être manoeuvré manuellement. Il est composé essentiellement de deux parties.
Partie n°1 : un châssis en tôle pliée et mécano soudé avec un encombrement de 1400 - 1400 hauteur 1400mm.
Partie n°2 : un mécanisme mobile constitué de pièces en alliage d'aluminium, de bronze et d'inox. Les usinages de ces dernières sont réalisés avec des moyens traditionnels et numériques.
La partie mobile se déplace manuellement par rapport au châssis suivant les 3 axes (x, y et Z) via des systèmes de douilles à billes, des rails de guidage. Un des déplacements est assuré par un volant via renvoi d'angle, crémaillère et limiteur de couple.
Les pièces métalliques oxydables sont peintes suivant spécification et les autres subissent un traitement de surface (type Oac).
Toutes les liaisons mécaniques entre la pièce à déplacer et le chariot sont doublées.
Le marché se décompose comme suit :
- poste 1 (ferme) : fabrication de 2 exemplaires ;
- poste 2 (conditionnel) : fabrication de 10 exemplaires.
La réception des chariots dans les locaux de l'industriel comprend la mise à jour des livrets qualités et essais de bon fonctionnement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché (échéances liées au déroulement de la prestation).
Règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois date de l'émission de facture et après acceptation des prestations afférentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats peuvent être présentés soit de manière individuelle ou soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du Dc1 ;
- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe), ainsi que celle des cotraitants et sous-traitants si une organisation de ce type est retenue ;
- une liste des principales réalisations effectuées au cours de 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le projet envisagé (sous-ensembles mécano-soudés), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une description des moyens techniques (usinage, tournage, fraisage, traitement de surface et de peinture, montage, assemblage et contrôle) dont le candidat ou ses sous-traitants disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation des moyens humains dans les domaines concernant l'activité mécanique ;
- le système qualité mis en oeuvre dans la société.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- unité de fabrication : tridimensionnel et conventionnel ;
- unité de chaudronnerie, peinture et traitement de surface ;
- unité de contrôle : tridimensionnel et conventionnel ;
- unité d'assemblage ;
- capacité d'édition de Livrets Qualité ;
- certification ISO 9002 en cours de validité ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants :
- conformité administrative du dossier ;
- capacité professionnelle (références présentées pour des prestations similaires et des moyens humains et matériels du candidat), évaluée sur la base d'un faisceau de critères notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables ;
- capacité financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DO 75 -2013 - CC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à :
Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Adresse email : daps-srca@cea.fr
Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis de marché et la matrice de conformité (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peuvent être consultés et retirés sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
Le dossier de candidature (dont la matrice de conformité) doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8h00 et 12h00 au bâtiment 8 (réception extérieure).
Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention : " Ne pas ouvrir - chariots de manutention - dO 75 - 2013 - cC ".
Nota : il s'agit d'un appel d'offres RESTREINT. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30, rue des frères Bonies,, F-33077 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30, rue des frères Bonies,, F-33077 Bordeaux
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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