Centrale des marchés
entretien des espaces forestiers et réalisation de prestations complémentaires pour le compte du Cea/Cesta 33 entretien des espaces forestiers et réalisation de prestations complémentaires pour le compte du Cea/Cesta au Barp ville : Le Barp code_postal : 33116 lieu : et aux énergies alternatives ...
Commissariat à l'Energie Atomique 33116Le Barp yolande.birotheau@cea.fr 0557045422
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Entretien des espaces forestiers et réalisation de prestations complémentaires pour le compte du Cea/Cesta

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096023

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
171465-2014
BOAMP (22/05/14)
14-73123

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commissariat à l'Energie Atomique, et aux énergies alternatives à l'attention du Bureau des Affaires commerciales du Cea/Cesta 15 avenue des Sablières CS 60001, à l'attention de yolande BIROTHEAU, F-33116 Le Barp. Tél. : (+33) 5 57 04 58 45. E-mail : yolande.birotheau@cea.fr. Fax : (+33) 5 57 04 54 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://avis-de-marche.cea.fr.

Accès électronique à l'information : http://avis-de-marche.cea.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://avis-de-marche.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces forestiers et réalisation de prestations complémentaires pour le compte du Cea/Cesta.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
poste 1 : entretien des espaces forestiers et réalisation de prestations complémentaires sur le Cea/Cesta intégrant le site du LMJ : l'entretien se définit pour les espaces forestiers par des prestations de nettoyage des sous-bois, des fossés et crastes, d'abattage et/ou d'élagage d'arbres, et pour les prestations complémentaires par des prestations de fauchage de zones de landes, de pare feux, d'entretien de fossés, drains, chemins, ruisseaux, abords d'aménagements spécifiques, clôtures (traitement phytosanitaires) et de balayage des voiries et aires de stationnement.
poste 2 : Entretien des espaces forestiers et réalisation de prestations complémentaires au TEE (terrain d'expérimentation extérieur situé sur la commune de LUGOS à 30 Km du Cea/Cesta) les prestations consistent à effectuer à l'intérieur du TEE le nettoyage de zones de landes, de zones boisées, de zones spécifiques, de chemins et fossés, des bords de routes, des clôtures (traitement phytosanitaire), des pare feux et d'abattage et/ou d'élagage d'arbres.
d'une manière générale, les prestations décrites font appel à du travail mécanisé et manuel et se déroulent en zones pyrotechnique et non pyrotechnique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79990000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : poste 1 : La surface des espaces forestiers du CESTA et du LMJ à entretenir est d'environ 500 hectares.
Pour les prestations complémentaires (aménagements spécifiques) la surface à entretenir est évaluée à 120 hectares.
Poste 2 : La surface à entretenir au TEE est d'environ 300 hectares.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Le marché est conclu pour une période de 5 ans :
- les trois premières années sont fermes ;
- les deux années suivantes sont optionnelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution des prestations. Rémunération pour partie forfaitaire, pour partie sur bordereaux de prix unitaires et pour partie sur taux horaires et coefficient de peines et soins.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pour l'attribution du marché et en cas de groupement momentané d'entreprises (Gme), le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Ce marché est un marché classifié de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30/11/2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès du Bureau de l'officier de sécurité du Cea/Cesta, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, Tel : 05.57.04.47.06 ou 05.57.04.47.30). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "appel d'offres entretien des espaces forestiers" sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en GME ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire Dc1 (lettre decandidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (hhtp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
- lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé et pour des surfaces à entretenir similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- expérience de la société reconnue dans le domaine de l'entretien des milieux forestiers (forêts, chemins, fossés) ;
- aptitudes professionnelles exigées des personnels de l'entreprise ;
- l'indication des titres professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
- une description des moyens techniques (forestiers, agricoles) adaptés à la prestation, en nombre et en capacité (type gyro broyeur, épareuse, pelle mécanique, tracteur, remorque, balayeuse etc...) ;
- si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DO295_2014_YB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis de marché peut être consulté sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à :
Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Adresse email : daps-srca@cea.fr
Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota : Il s'agit d'un appel d'offres RESTREINT. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures et des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30, rue des frères BONIE,, F-33077 Bordeaux Cedex

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30, rue des frères BONIE,, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30, rue des frères BONIE,, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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