Centrale des marchés
conception, fourniture et intégration d'une supervision pour la surveillance radiologique du Laser Mégajoule (Lmj) 33 conception, fourniture et intégration d'une supervision pour la surveillance radiologique du Laser Mégajoule, à Le Barp ville : Le Barp lieu : 15 avenue des Sablières - cs 60001 code_posta...
Commissariat à l'Energie Atomique 33116Le Barp corinne.heliot@cea.fr 05 57 04 54 22
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Conception, fourniture et intégration d'une supervision pour la surveillance radiologique du Laser Mégajoule (Lmj)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1376582

Date de clôture estimée : 24/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/01/15)
15-8201
JOUE (28/01/15)
30807-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commissariat à l'Energie Atomique, 15 avenue des Sablières - cs 60001, à l'attention de corinne HELIOT, F-33116 Le Barp. Tél. : (+33) 05 57 04 59 44. E-mail : corinne.heliot@cea.fr. Fax : (+33) 05 57 04 54 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://avis-de-marches.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception, fourniture et intégration d'une supervision pour la surveillance radiologique du Laser Mégajoule (Lmj).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15, avenue des sablières - cs 60001, 33116 Le Barp.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le CEA souhaite se doter d'une supervision centralisée pour la surveillance radiologique de l'installation LMJ. Cette supervision est basée sur une architecture mettant en réseau des instruments de radioprotection ainsi que des systèmes d'informations signalant la présence du risque radiologique.
Ce réseau repose sur une architecture à base d'automates programmables et de boitiers électroniques chargés de l'interprétation des signaux issus des appareils de mesure disposés dans l'installation.
Seront pris en compte également des éléments déjà déployés (dans l'installation en particulier dans les programmations des IHM et des automates).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212730.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont découpées en 5 postes tels que :
Poste 1 - fourniture, intégration et programmation de 50 automates (quantité prévisionnelle),
Poste 2 - réalisation de 9 boitiers d'interfaces entre les instruments de radioprotection mobiles et le réseau de surveillance radiologique,
Poste 3- étude, réalisation et intégration de 6 boitiers d'interfaces entre les instruments de radioprotection fixes et le réseau de surveillance radiologique,
Poste 4- étude, réalisation et intégration d'un synoptique à LED de report des synthèses de seuils et des alarmes d'exploitation,
Poste 5- fourniture du logiciel Panorama et programmation des IHM pour la réalisation de la supervision du réseau de surveillance radiologique.
(les quantités mentionnées supra sont estimatives).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Cea. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution des prestations.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pour l'attribution du marché, et en cas de groupement momentané d'entreprises, le Cea impose que ce dernier soit un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Ce marché est un marché classifié de niveau Confidentiel Défense au sens de l'arrêté du 30/11/2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le CEA est en cours de réflexion quant à la nécessité pour le Titulaire, dans le cadre de l'exécution des prestations, de détenir des informations et/ou de supports classifiés dans ses locaux ; le CEA précisera ce point au plus tard dans la phase de consultation (cahier des charges). Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du Cea en cours de validité, soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès du bureau de l'officier de sécurité du Cea/Cesta, 15 avenue des sablières, cs60001, 33 116 le barp Cedex, tél : 05 57 04 47 06 ou 05 57 04 47 30).
l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "ao Supervision radiologique LMJ", sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le dossier devra également contenir, le cas échéant, un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou support classifié sont définies par l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-Ci peut intervenir après la notification du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.economie.gouv.fr/daj/forlumaires-declaration-candidat),
- lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- en cas de groupement, le candidat fournit la convention de groupement ou projet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilan (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s), pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principaux projets réalisés au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- l'organisation de l'entreprise et les effectifs des 3 dernières années.
Le candidat devra démontrer notamment ses compétences :
- dans le domaine de la programmation d'ihm sous Panorama : d'une supervision d'un système de surveillance d'instrumentation radioprotection (dans une installation pour laquelle les exigences applicables en terme de sûreté nucléaire, sécurité du personnel, radioprotection sont équivalentes à celles d'une installation nucléaire française) ;
- dans la programmation d'automates à l'aide de l'atelier logiciel Unity Pro du fabricant Schneider Electric ;
- dans l'étude et la réalisation de circuit électronique ainsi que de câblage ;
- dans la gestion d'un référentiel documentaire (notice d'utilisation et de maintenance) associé à ces instruments pour tenir des exigences spécifiques de l'installation.
Le candidat devra à minima avoir une organisation qualité de niveau Iso9001. Les équipements fournis doivent répondre aux normes françaises applicables (électricité, compatibilité électromagnétique, sécurité, bruits, cybersécurité...).
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s), pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de conformité et de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de critères, dont notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables ;
- capacité financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DLG/SG/BACO/DO48-CH.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés du Cea ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi no 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et no de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du Cea, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : Cea Saclay-Direction des achats et des partenaires stratégiques- bâtiment 482-point courrier no70-91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8h00 et 12h00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta. Sur l'enveloppe devra figurer la mention "ne pas ouvrir-ao Supervision surveillance radiologique-do48-2015-ch".
Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de bordeaux, 30 rue des frères Bonnie, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de bordeaux, 30 rue des frères Bonnie, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2015.

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