1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT ET NUMERISATION DES ARCHIVES - TRAITEMENT DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Description: Accord Cadre relatif au traitement d’archives et d’informations scientifiques et techniques de la Direction des Applications Militaires du CEA, et à la numérisation d’archives .Il se décompose selon les postes suivants : 1/.Le management et la coordination technique des activités sur 4 ans (ferme et forfaitaire). 2.1/.les prestations de traitement et de numérisation des archives, qui comprennent : Vérification d'un vrac de documents en double éliminables - recolement -tri - classement - reconditionnement - recherche de doublons - cotation - indexation avec utilisation d'un thesaurus - rédaction de résumés de documents - compléments archivistiques de dossiers déjà cotés - corrections d'index dans Arcadi - préparation archivistique d'un lot de documents papier pour numérisation - numération des archives - numérisation sous 24h - vérification contenu microformes et création fiches documentaires - reliure de documents sous 24h - - fourniture de boites ou bacs d'archives - assistance archivistique au déménagement temporaire d'archives (BPU ). 2.2/.les prestations d'informations Scientifiques et techniques du CEA/DAM qui comprennent : commande de documentation avec facturation - fourniture de documents - campagne d'abonnement aux revues scientifiques - recherche d'information et veille scientifique et technique - administrateur fonctionnel de MAP (BPU ). 3/.Aléas (sur devis préalables).
Identifiant de la procédure: 8c8c4728-0764-4547-aa8f-a97a6bf8461e
Identifiant interne: 2026-B-01131-VEQ
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositifs applicables aux marchés de défense ou de sécurité. S'agissant d'une procédure en appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. ******************************** 1/ REMISE DES CANDIDATURES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier. 1.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 1.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires : 1 original et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/CESTA/DAO/SG/BACO "B26-01131-VEQ - Traitement et numérisation des archives -Traitement de l'information scientifique et technique" pour le compte du CEA/CESTA / NE PAS OUVRIR", 15 avenue des Sablières CS60001 33116 Le Barp CEDEX. L'enveloppe intérieure comporte la mention "B26-01131-VEQ" et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé ou par envoi coursier (le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre - bâtiment BEHL), - dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies dans le présent avis. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. *************************************************** 2/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Ce marché est un marché classifié de niveau "Très Secret" au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI1300). Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2.2) Documents "Diffusion Restreinte" (DR) : les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase d'offre uniquement) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CDROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09 août 2021. 2.3) Le règlement de la consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information "Diffusion Restreinte" et la partie du DCE non "Diffusion Restreinte" seront à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr/. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non "Diffusion Restreinte" pourra être transmises aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAITEMENT ET NUMERISATION DES ARCHIVES - TRAITEMENT DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CEA/DAM
Description: L'Accord-Cadre porte d’une part sur les prestations de traitement archivistique et documentaire d’archives papier ainsi que la numérisation de documents, et d’autre part sur le traitement d’informations scientifiques et techniques. L’accord-cadre s’exécutera dans le cadre d’une mono-attribution ; il se décompose comme suit : ***POSTE 1 : Management et coordination technique des activités (management de toutes les prestations, coordination technique de l’ensemble des prestations relatives aux archives par un archiviste diplômé, établissement de planning optimisé pour limiter la gestion réglementaire des documents et la durée de réalisation du traitement archivistique, suivi des indicateurs, matériel de numérisation pour support papier, microfilms et microfiches, matériel pour reliure de documents); ***POSTE 2 : Prestations au Bordereau de Prix Unitaires : Traitement et numérisation des archives, traitement de l'information scientifique et technique ; ***POSTE 3 : Prestations sur devis préalables : Prestations non prévues dans les postes précédents (exemples : « formation de salariés DAM à l’élaboration de bordereaux de transfert d’archives », « récolement d’archives dans des unités du CEA/DAM, hors centre du CESTA » ...), basées sur les taux horaires, coefficients de sous-traitance et coefficient d'approvisionnement de l'accord. ****************************** Description des prestations objet du présent avis de marché, gérées sur BPU : Prestations relatives aux archives : - Traitement de fonds d’arriérés d’archives papier (récolement, tri, classement, conditionnement, vérification de doubles éliminables), - Traitement d’archives pour enregistrement, complément ou correction dans le système d’archivage (recherche de doublons, saisie/vérification des bordereaux de transfert avec description archivistique selon la norme ISAD (G), cotation, indexation avec thesaurus, quelques résumés, identification des archives candidates à la numérisation, correction d’index, vérification contenu microformes et création de fiches documentaires), - Numérisation (documents sur support papier, microfilm et microfiche) jusqu’au format A0 avec remise en forme des documents, - Fournitures de contenants, - Assistance archivistique pour déménagement temporaire d’archives (établissement méthodologie déplacement physique et dans le système d’archivage, puis aide à la réalisation) Prestations relatives aux informations scientifiques et techniques - Commandes et fournitures de documentation scientifique et technique (avec facturation ou via les ressources du CEA) - Réalisation et suivi de la campagne d’abonnements revues et périodiques, - Recherche d’informations et veille scientifique et technique (une part importante de la documentation est en anglais) - Administration fonctionnelle du module d’autorisation de publication (gestion des droits) .
Identifiant interne: B26-01131-VEQ
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Barp
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent ; - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2/ CAPACITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, pour information, un extrait K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et le cas échéant pour chaque cotraitant ; - le chiffre d'affaires (CA) global et le CA en lien avec la même catégorie des fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité pour traiter, stocker et transmettre des informations classifiées
Description du critère de sélection: 3/ CAPACITÉS TECHNIQUES ET/OU PROFESSIONNELLES : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - 1/.capacité à piloter une équipe qui réalise à la fois des prestations archivistiques et documentaires. -2/. capacité à coordonner techniquement des activités archivistiques complexes en vue d'optimiser les flux documentaires, de limiter la gestion réglementaire et de garantir les délais de traitement - 3/.maîtrise des normes archivistiques et pratiques archivistiques, notamment en matière de description archivistique (ISAD (G)) et d'application de la législation en vigueur - 4/.capacité à numériser des documents sur différents types de support et formats avec ses propres moyens et aptitude à en assurer ou faire assurer la maintenance et la continuité de service - 5/.la pertinence de ses moyens humains, techniques et organisationnels au regard des prestations attendues. ***************************************************************************************************** L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter : - une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe), - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) identifiant a minima les profils types des intervenants incluant des archivistes diplômés dont a minima un archiviste diplômé niveau Master ayant au moins 4 ans d’expériences dans son métier, des assistants archivistes et documentalistes diplômés Bac + 2 ou Bac + 3 dans les métiers des archives et de la documentation, les moyens matériels (description des équipements et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations) ; l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) . ******************************************************************************************************* Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B26-01131-VEQ . Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de la justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: Gironde
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Téléphone: 0557045116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c9360c71-bfe7-4cb9-b310-2159bb7a0393 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 14:20:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308249-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
