1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prototypes de conteneurs transport de matières nucléaires pour le compte du CEA/CESTA
Description: L'objet du marché concerne la réalisation de 1 à 6 prototypes de Conteneurs de Transport (CT) de matières nucléaires pour le compte du CEA, site du CESTA. Les conteneurs, d'une dimension d'environ 2m x 2m x 2m, sont composés d'un châssis support et d'une enceinte interne/externe en inox. Les CT seront instrumentés de plusieurs capteurs (sondes de température et accéléromètres) fournis par le CEA et intégrés par le Titulaire. Le présent marché comprend 4 phases distinctes : 1/ PHASE D'INDUSTRIALISATION (ferme et forfaitaire) : à partir d'un dossier de définition du CT, le Titulaire devra réaliser un dossier d'industrialisation en étroite collaboration avec le CEA, pour adapter le dossier de définition initial aux méthodes et moyens de production nécessaires à la réalisation du CT, selon les spécifications et exigences du cahier des charges. 2/ PHASE DE QUALIFICATION DES MOYENS DE PRODUCTION ET DE CONTRÔLE (ferme et forfaitaire) : durant cette phase, le Titulaire justifiera le choix et la performance des moyens de production et de contrôle qu'il compte utiliser pour la réalisation des CT, selon les spécifications et exigences du cahier des charges. 3/ PHASE DE RÉALISATION DU PROTOTYPE N°1 (ferme et forfaitaire) : durant cette phase, le Titulaire réalisera un prototype de CT selon le dossier d'industrialisation et les moyens de production/contrôle validés lors des deux phases précédentes. A l'issue de cette phase, le Titulaire effectuera une mise à jour du dossier d'industrialisation. 4/ PHASE DE RÉALISATION DE CT SUPPLÉMENTAIRES (optionnelle et unitaire) : durant cette phase, le Titulaire pourra être amené à réaliser des CT en fonction des besoins du CEA (de 0 à 5 unités, chacun des CT faisant l'objet d'une levée option séparée), selon le dossier d'industrialisation mis au point lors des phases précédentes et selon des évolution potentielles du dossier de définition du CT.
Identifiant de la procédure: e36fed5b-95f7-4356-992b-d0a001faf8da
Identifiant interne: B24-08346-BE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositifs applicables aux marchés de défense ou de sécurité. S'agissant d'une procédure en appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. 1/ REMISE DES CANDIDATURES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier. 1.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 1.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires : 1 original et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/CESTA/DAO/SG/BACO "B24-08346-BE - Réalisation de prototypes de conteneurs de transport de matières nucléaires pour le compte du CEA/CESTA / NE PAS OUVRIR", 15 avenue des Sablières CS60001 33116 Le Barp CEDEX. L'enveloppe intérieure comporte la mention "B24-08346-BE" et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé ou par envoi coursier (le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre), - dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies dans le présent avis. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. 2/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 2.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2.2) Documents "Diffusion Restreinte" (DR) : les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase d'offre uniquement) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier par courrier suivant les dispositions de l'IGI 13100 du 09 août 2021. 2.3) Le règlement de la consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information "Diffusion Restreinte" et la partie du DCE non "Diffusion Restreinte" seront à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non "Diffusion Restreinte" pourra être transmises aux candidats selon les modalités du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prototypes de conteneurs de transport de matières nucléaires pour le compte du CEA/CESTA.
Description: L'objet du marché concerne la réalisation de 1 à 6 prototypes de Conteneurs de Transport (CT) de matières nucléaires pour le compte du CEA, site du CESTA. Les conteneurs, d'une dimension d'environ 2m x 2m x 2m, sont composés d'un châssis support et d'une enceinte interne/externe en inox. Les CT seront instrumentés de plusieurs capteurs (sondes de température et accéléromètres) fournis par le CEA et intégrés par le Titulaire. Le présent marché comprend 4 phases distinctes : 1/ PHASE D'INDUSTRIALISATION (ferme et forfaitaire) : à partir d'un dossier de définition du CT, le Titulaire devra réaliser un dossier d'industrialisation en étroite collaboration avec le CEA, pour adapter le dossier de définition initial aux méthodes et moyens de production nécessaires à la réalisation du CT, selon les spécifications et exigences du cahier des charges. 2/ PHASE DE QUALIFICATION DES MOYENS DE PRODUCTION ET DE CONTRÔLE (ferme et forfaitaire) : durant cette phase, le Titulaire justifiera le choix et la performance des moyens de production et de contrôle qu'il compte utiliser pour la réalisation des CT, selon les spécifications et exigences du cahier des charges. 3/ PHASE DE RÉALISATION DU PROTOTYPE N°1 (ferme et forfaitaire) : durant cette phase, le Titulaire réalisera un prototype de CT selon le dossier d'industrialisation et les moyens de production/contrôle validés lors des deux phases précédentes. A l'issue de cette phase, le Titulaire effectuera une mise à jour du dossier d'industrialisation. 4/ PHASE DE RÉALISATION DE CT SUPPLÉMENTAIRES (optionnelle et unitaire) : durant cette phase, le Titulaire pourra être amené à réaliser des CT en fonction des besoins du CEA (de 0 à 5 unités, chacun des CT faisant l'objet d'une levée option séparée), selon le dossier d'industrialisation mis au point lors des phases précédentes et selon des évolution potentielles du dossier de définition du CT.
Identifiant interne: B24-08346-BE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
Options:
Description des options: La réalisation des prototypes n° 2 à n° 6 (dernière phase du marché) est unitaire et optionnelle. Chaque prototype fera, le cas échéant, l'objet d'une levée d'option séparée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Barp
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent ; - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2/ CAPACITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, pour information, un extrait K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et le cas échéant pour chaque cotraitant ; - le chiffre d'affaires (CA) global et le CA en lien avec les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: 3/ CAPACITÉS TECHNIQUES ET/OU PROFESSIONNELLES : La sélection des candidats s'effectuera sur les critères suivants : - références et expériences similaires dans la réalisation de conteneurs de transport. Pour ce point, devront notamment être précisés dans la mesure du possible : la nature des projets, les dates, les lieux d'exécution, les références client avec coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles des personnes en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées par le candidat dans le projet ; - capacité du bureau des méthodes interne à l'entreprise pour assurer l'industrialisation du conteneur de transport ; - présentation des moyens de production propres à l'entreprise ; - capacité de mise à disposition d'un atelier dédié à la réalisation exclusive de composants en acier inoxydable ; - présentation des moyens de contrôle propres à l'entreprise ; - expérience dans la réalisation de composants chaudronnés en inox de grande dimension ; - expérience dans la réalisation de composants mécanosoudés en acier de grande dimension ; - capacités d'usinage en interne de composants de grande dimension ; - CV anonymes du personnel prévu pour la réalisation du présent marché (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes) ; - présentation des qualifications de soudage dont l'entreprise candidate serait déjà détentrice ; - présentation de l'organisation qualité pressentie pour la réalisation du présent marché (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de la justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: Gironde
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Téléphone: 0557045116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53ea5cb4-b96b-4f2d-a9a2-6357245c955c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 10:43:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721075-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
