1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conciergerie sur le site du CEA/Cesta
Description: La prestation se déroulera dans un local sécurisé attenant au restaurant collectif du centre. Cet emplacement propose un espace d’environ 25 m² comprenant une zone comptoir et un espace de stockage. Les services proposés pourront être : • Pressing, repassage, cordonnerie, couture, • Appui aux démarches administratives (carte grise, contrôle technique…), • Envoi et Réception de colis, • Lavage et nettoyage automobile, • Organisation du contrôle technique, des révisions et réparations de véhicules, • Livraison de paniers fruits/légumes/viandes/autres… : les paniers seront livrés une fois par semaine (ou à un autre rythme suivant les besoins), • Commandes spécifiques pain et viennoiseries... • Mise en relation de prestataires : baby-sitting, femme de ménage, jardinier, soutien scolaire, dépannage informatique… • Mini-boutique de dépannage : vente de timbres, mouchoirs, collants, pansements, café, confiture, miel, capsules café, thé... • Service postal : affranchissement et dépôt de courrier en recommandé quotidiens à la demande, • Livraison de fleurs, • Bons plans, • Organisation d’événements ponctuels pour Noël, St Valentin, Pâques, Fête des mères… Le Titulaire proposera, animera et prendra en charge des animations sur site (nombre estimé à 3 par an dont chandeleur, marché estival et marché de Noël) afin d’instaurer une dynamique. Il devra mettre en place des actions commerciales, des plans de communication et marketing afin de capter des nouveaux prospects, fidéliser les usagers, susciter l’intérêt et valoriser les services de la conciergerie. Les bénéficiaires devront disposer de trois façons d’accéder aux services : • Un portail Internet (et sa version Smartphone), • Un numéro de téléphone : accessible par les bénéficiaires à minima pendant les horaires de travail. Le coût d’un appel sera le coût d’un appel local, • La conciergerie physique : ouverte 49 semaines par an, du lundi au vendredi. Des tableaux de bord seront transmis mensuellement par le Titulaire au responsable CEA du contrat. La durée de la prestation est la suivante : - période de réversibilité "entrante" 1 mois (optionnel) ; - 3 ans ou 36 mois (fermes) ; - 2 ans ou 24 mois (optionnels) ; - période de réversibilité "sortante" 2 mois (optionnel).
Identifiant de la procédure: 66ab2086-ab0a-4e1e-973d-912b3c21d831
Identifiant interne: 2026-D-00177
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques. La présente procédure (appel d'offres restreint) est divisée en deux phases : - Phase 1 "Candidatures" - Phase 2 "Offres" A ce stade de la procédure "Phase 1", seul le dossier de candidature est à soumettre via la plateforme de dématérialisation des achats publics. Le présent avis et le règlement de consultation associé sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2026-D-00177-CANDIDATURE".
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article L 2141-7 du Code de la commande publique, le CEA décide d'exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conciergerie sur le site du CEA/Cesta
Description: La prestation se déroulera dans un local sécurisé attenant au restaurant collectif du centre. Cet emplacement propose un espace d’environ 25 m² comprenant une zone comptoir et un espace de stockage. Les services proposés pourront être : • Pressing, repassage, cordonnerie, couture, • Appui aux démarches administratives (carte grise, contrôle technique…), • Envoi et Réception de colis, • Lavage et nettoyage automobile, • Organisation du contrôle technique, des révisions et réparations de véhicules, • Livraison de paniers fruits/légumes/viandes/autres… : les paniers seront livrés une fois par semaine (ou à un autre rythme suivant les besoins), • Commandes spécifiques pain et viennoiseries... • Mise en relation de prestataires : baby-sitting, femme de ménage, jardinier, soutien scolaire, dépannage informatique… • Mini-boutique de dépannage : vente de timbres, mouchoirs, collants, pansements, café, confiture, miel, capsules café, thé... • Service postal : affranchissement et dépôt de courrier en recommandé quotidiens à la demande, • Livraison de fleurs, • Bons plans, • Organisation d’événements ponctuels pour Noël, St Valentin, Pâques, Fête des mères… Le Titulaire proposera, animera et prendra en charge des animations sur site (nombre estimé à 3 par an dont chandeleur, marché estival et marché de Noël) afin d’instaurer une dynamique. Il devra mettre en place des actions commerciales, des plans de communication et marketing afin de capter des nouveaux prospects, fidéliser les usagers, susciter l’intérêt et valoriser les services de la conciergerie. Les bénéficiaires devront disposer de trois façons d’accéder aux services : • Un portail Internet (et sa version Smartphone), • Un numéro de téléphone : accessible par les bénéficiaires à minima pendant les horaires de travail. Le coût d’un appel sera le coût d’un appel local, • La conciergerie physique : ouverte 49 semaines par an, du lundi au vendredi. Des tableaux de bord seront transmis mensuellement par le Titulaire au responsable CEA du contrat. La durée de la prestation est la suivante : - période de réversibilité "entrante" 1 mois (optionnel) ; - 3 ans ou 36 mois (fermes) ; - 2 ans ou 24 mois (optionnels) ; - période de réversibilité "sortante" 2 mois (optionnel).
Identifiant interne: 2026-D-00177
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
Options:
Description des options: -période de réversibilité "entrante" 1 mois (optionnel) ; - 2 ans ou 24 mois (optionnels) ; - période de réversibilité "sortante" 2 mois (optionnel).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CHAPITRE 1 : CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures sur un même lot : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique, livre Ier des dispositions générales. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’EXÉCUTION DU MARCHÉ : Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : • Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation, • Soit un avis favorable de Contrôle Élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, • Soit un dossier de demande de Contrôle Élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CHAPITRE 2 : CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : Le candidat (et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement, le cas échéant) devra fournir les données et documents suivants : -les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent ; -une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -le chiffre d’affaires global et le CA concernant les missions, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: CHAPITRE 3 : CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : • Capacité à réaliser des prestations de conciergerie • Compétences et moyens de l’entreprise. • Démarche RSE L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments fournis ci-après : • Une fiche de présentation du candidat ou une plaquette, • Les références techniques de l’entreprise sur les 5 dernières années : prestations effectuées pour des projets similaires à ceux de la présente consultation. Le soumissionnaire présentera, pour chaque projet, un dossier constitué du chiffre d’affaires du projet, du descriptif des prestations effectuées ainsi que toute autre caractéristique technique significative permettant de démontrer la capacité du soumissionnaire. Pour chaque projet, la date et le lieu d’exécution ainsi que les coordonnées du donneur d’ordre seront précisés. • L’organisation générale de la prestation précisant : - L’effectif global de l’entreprise et l’effectif dédié au secteur de prestations similaires de l’entreprise, - Les moyens humains de la prestation (qualification et expériences des personnes envisagées) - Les moyens matériels prévus pour la prestation (applicatifs Internet et Smartphone, TPE…). • Démarche RSE : démarche mise en œuvre afin de respecter l’environnement, de favoriser le commerce local, d'organiser des actions de solidarité et d'aider à l'intégration des personnes en situation de handicap, ou à l'emploi des travailleurs en ESAT dans le cadre des prestations du marché. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales - Carla BOUVIER
Téléphone: 0557044000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0274f5f7-3052-490e-99df-970b53fb687f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 07:11:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586310-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
