1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre - projet SCS (Supervision Centralisée des Servitudes) : suivi de travaux Groupe I et phase d’avant-projet groupes II, III et IV
Description: Débuté il y a plus de 5 ans, le projet SCS (Supervision Centralisée des Servitudes) prévoit de rénover les systèmes permettant de gérer les infrastructures techniques des servitudes du centre CEA CESTA (couches CCN2 et CCN1 du modèle CIM) pour pallier leurs obsolescences, pour améliorer leur exploitabilité, leur disponibilité, leur maintenabilité et leur évolutivité ainsi que pour répondre au besoin d’homologation et aux exigences de sécurité (cyber sécurité incluse). 11 commandes-contrôles (CC) sont actuellement obsolètes, hétérogènes et décentralisés. Ils concernent la haute tension HTB-HTA, la basse tension, le chauffage, la ventilation classique et la ventilation nucléaire, la production thermique, le château d’eau, la station d’épuration, le poste de relevage des eaux usées, les eaux industrielles, les eaux de drainage, la surveillance de l’environnement, la radioprotection, …). La stratégie retenue prévoit une rénovation progressive des 11 CC, priorisée selon l’obsolescence et la criticité de ces derniers. Les rénovations vont s’échelonner sur 10 à 15 ans et sont conduites par « groupe de rénovation » de manière itérative pour chaque groupe et pour chaque système d’un groupe. De manière à s’intégrer progressivement dans l’architecture cible, chaque CC rénové devient un « sous-système » de l’écosystème SCS. Chaque rénovation d’un « sous-système » passe par 1/des études « amonts » et « cadrage » en avant-projet, 2/la mise en place des marchés de rénovation et 3/la réalisation des rénovations. Les opérations de rénovation des systèmes du Groupe I sont actuellement en cours (rénovation des applicatifs de supervision (CCN2), rénovation matérielle et logicielle de l’automatisme (CCN1) : automates, IHM locales, modules d’entrée/sortie d’équipement de réseaux de terrain, conception et réalisation de simulateurs d’interface destinés à la validation des sous-systèmes en PFIS (Plateforme d’Intégration des Servitudes). Le marché (objet du présent avis) consiste - sous maîtrise d’œuvre du service technique (MOE CEA) – à mener plusieurs missions : M1-ASSISTANCE AU MANAGEMENT DU PROJET SCS (mission ferme les 2 premières années pour 2 systèmes du groupe I ; optionnelle la 3ème année pour 3 systèmes du groupe I) décomposée en M1-01- Assistance au suivi contractuel des marchés de rénovation, M1-02- Assistance à la mise en place des marchés de rénovation, M1-03- Secrétariat technique du projet SCS et M1-04 - Assistance au management interne du Projet SCS et à la gestion des plannings. M2-ASSISTANCE A LA COORDINATION TECHNIQUE DU PROJET SCS (mission ferme les 2 premières années pour 2 systèmes du groupe I ; optionnelle la 3ème année pour 3 systèmes du groupe I) M3- ASSISTANCE AU SUIVI TECHNIQUE DES MARCHES DE RENOVATIONS (mission ferme les 2 premières années pour 2 systèmes du groupe I ; optionnelle la 3ème année pour 3 systèmes du groupe I) décomposée en M3-01 - Assistance au suivi des études et des qualifications (plateformes usine, PFIS, site), M3-02 - Assistance au suivi des déploiements/mises en service et transferts en MCO, M3-03 - Assistance à la rédaction des dossiers de sécurité (démarche homologations) et M3-04 - Assistance la maitrise des opérations sur l’interface TEA (télésurveillance du site). M4-ASSISTANCE AU SUIVI DES ETUDES AVANT-PROJET (mission ferme pour un sous-système du groupe II ; optionnelle pour les autres sous-systèmes (7 sous-systèmes groupe II, III, IV)), décomposée en M4-01 - Assistance aux études amonts et M4-02 - Assistance aux études cadrage (technique, impact et financier). Les prestations du marché s’inscrivent dans un contexte spécifique en compte-tenu des activités du centre CEA CESTA avec des exigences et des contraintes diverses en provenance d’interlocuteurs multiples : le service technique et les maintenanciers (3 max) sur les périmètres courants fort et faible, la climatisation, la ventilation et le chauffage ; le service informatique (incluant la cyber sécurité) et ses infogérants (3 max) ; le service de protection contre les rayonnements, les installations (maintien de la continuité de service des installations et des servitudes, planification de travaux sur des créneaux établis, compatibles avec les activités de l’installation) ; les services achats et financier ; la hiérarchie et la direction du CESTA ; les marchés de travaux de rénovation (jusqu’à 2) ; les fonctions transverses liées à la sécurité conventionnelle et/ou à la sureté et d’autres AMO (ex. AMO Laser Megajoule). La charge estimée du marché est de 2-3 ETP voire 4 en pic de charge au vu du planning actuel de réalisation.
Identifiant de la procédure: 6de2276c-e5c7-496e-88d6-6c02987a4838
Identifiant interne: B24-07947-MaT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 72212150 Services de développement de logiciels de contrôle industriel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1.1 / Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont accessibles pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr), sous la référence « B24-07947-MaT » 1.2 / Concernant les documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence : B24-07947-MaT. 2/ REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE CEA/CESTA DAO – bâtiment 100 À l'attention de Marc TRKULJA « B24-07947-MaT AMO SCS » / NE PAS OUVRIR 15 Avenue des Sablières 33116 Le BARP. L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-07947-MaT AMO SCS » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait par courrier recommandé, ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). 3/ CONFLIT D'INTERETS : en raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne devra pas être déjà Titulaire d’un marché lié à SCS (ou sous- traitant d’un Titulaire) et ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre - projet SCS (Supervision Centralisée des Servitudes) : suivi de travaux du Groupe I et avant-projet des groupes II, III et IV
Description: Débuté il y a plus de 5 ans, le projet SCS (Supervision Centralisée des Servitudes) prévoit de rénover les systèmes permettant de gérer les infrastructures techniques des servitudes du centre CEA CESTA (couches CCN2 et CCN1 du modèle CIM) pour pallier leurs obsolescences, pour améliorer leur exploitabilité, leur disponibilité, leur maintenabilité et leur évolutivité ainsi que pour répondre au besoin d’homologation et aux exigences de sécurité (cyber sécurité incluse). 11 commandes-contrôles (CC) sont actuellement obsolètes, hétérogènes et décentralisés. Ils concernent la haute tension HTB-HTA, la basse tension, le chauffage, la ventilation classique et la ventilation nucléaire, la production thermique, le château d’eau, la station d’épuration, le poste de relevage des eaux usées, les eaux industrielles, les eaux de drainage, la surveillance de l’environnement, la radioprotection, …). La stratégie retenue prévoit une rénovation progressive des 11 CC, priorisée selon l’obsolescence et la criticité de ces derniers. Les rénovations vont s’échelonner sur 10 à 15 ans et sont conduites par « groupe de rénovation » de manière itérative pour chaque groupe et pour chaque système d’un groupe. De manière à s’intégrer progressivement dans l’architecture cible, chaque CC rénové devient un « sous-système » de l’écosystème SCS. Chaque rénovation d’un « sous-système » passe par 1/des études « amonts » et « cadrage » en avant-projet, 2/la mise en place des marchés de rénovation et 3/la réalisation des rénovations. Les opérations de rénovation des systèmes du Groupe I sont actuellement en cours (rénovation des applicatifs de supervision (CCN2), rénovation matérielle et logicielle de l’automatisme (CCN1) : automates, IHM locales, modules d’entrée/sortie d’équipement de réseaux de terrain, conception et réalisation de simulateurs d’interface destinés à la validation des sous-systèmes en PFIS (Plateforme d’Intégration des Servitudes). Le marché (objet du présent avis) consiste - sous maîtrise d’œuvre du service technique (MOE CEA) – à mener plusieurs missions : M1-ASSISTANCE AU MANAGEMENT DU PROJET SCS (mission ferme les 2 premières années pour 2 systèmes du groupe I ; optionnelle la 3ème année pour 3 systèmes du groupe I) décomposée en M1-01- Assistance au suivi contractuel des marchés de rénovation, M1-02- Assistance à la mise en place des marchés de rénovation, M1-03- Secrétariat technique du projet SCS et M1-04 - Assistance au management interne du Projet SCS et à la gestion des plannings. M2-ASSISTANCE A LA COORDINATION TECHNIQUE DU PROJET SCS (mission ferme les 2 premières années pour 2 systèmes du groupe I ; optionnelle la 3ème année pour 3 systèmes du groupe I) M3- ASSISTANCE AU SUIVI TECHNIQUE DES MARCHES DE RENOVATIONS (mission ferme les 2 premières années pour 2 systèmes du groupe I ; optionnelle la 3ème année pour 3 systèmes du groupe I) décomposée en M3-01 - Assistance au suivi des études et des qualifications (plateformes usine, PFIS, site), M3-02 - Assistance au suivi des déploiements/mises en service et transferts en MCO, M3-03 - Assistance à la rédaction des dossiers de sécurité (démarche homologations) et M3-04 - Assistance la maitrise des opérations sur l’interface TEA (télésurveillance du site). M4-ASSISTANCE AU SUIVI DES ETUDES AVANT-PROJET (mission ferme pour un sous-système du groupe II ; optionnelle pour les autres sous-systèmes (7 sous-systèmes groupe II, III, IV)), décomposée en M4-01 - Assistance aux études amonts et M4-02 - Assistance aux études cadrage (technique, impact et financier). Les prestations du marché s’inscrivent dans un contexte spécifique en compte-tenu des activités du centre CEA CESTA avec des exigences et des contraintes diverses en provenance d’interlocuteurs multiples : le service technique et les maintenanciers (3 max) sur les périmètres courants fort et faible, la climatisation, la ventilation et le chauffage ; le service informatique (incluant la cyber sécurité) et ses infogérants (3 max) ; le service de protection contre les rayonnements, les installations (maintien de la continuité de service des installations et des servitudes, planification de travaux sur des créneaux établis, compatibles avec les activités de l’installation) ; les services achats et financier ; la hiérarchie et la direction du CESTA ; les marchés de travaux de rénovation (jusqu’à 2) ; les fonctions transverses liées à la sécurité conventionnelle et/ou à la sureté et d’autres AMO (ex. AMO Laser Megajoule). La charge estimée du marché est de 2-3 ETP voire 4 en pic de charge au vu du planning actuel de réalisation.
Identifiant interne: B24-07947-MaT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 72212150 Services de développement de logiciels de contrôle industriel
Options:
Description des options: Les options du marché sont : - Les missions M1, M2, M3 pour la 3ième année du marché pour 2 systèmes du Groupe I, - Les missions M1, M2, M3 du marché pour un système du Groupe I, - La mission M4 pour les 7 systèmes des Groupes II (prévu en 2026), III (prévu en 2026-2027) et IV (prévu en 2027-2028).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREEES sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations de services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — références et expériences similaires dans le domaine du contrôle commande, automatisme et informatique industrielle, courants forts et courants faibles; — pertinence et polyvalence des profils proposés. — références et expériences dans l’ordonnancement, la planification et la coordination de projets similaires en environnement industriel; L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — une présentation détaillée de l'entreprise; — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir concernant des opérations en lien avec l’objet du présent avis. Devront notamment être précisés dans la mesure du possible : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet; — l’organisation pressentie pour ce type de prestation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — tout élément, dont CV anonymes, permettant d'attester que le candidat est capable de mobiliser les compétences de niveaux suivants: Pour la mission M1 : pilotage et gestion contractuelle de contrat, assistance au management de projet, secrétariat technique ; Pour la mission M2 : compétences dans les métiers de l’ordonnancement, la planification et la coordination technique de projets Pour les missions M3 et M4 : - Pilotage et gestion technique de contrat; - Ergonomie/facteur humain et organisationnel, - Connaissances des domaines des métiers suivants: CVCF , courants forts et courants faibles, - Automatisme et informatique industrielle (connaissance en supervision (PC VUE), en API (Schneider)), - Stratégie de qualification, - Soutien logistique intégré Des connaissances en cyber sécurité et sureté de fonctionnement seront un plus. Pour tous les personnels, une connaissance de la suite Microsoft Office est indispensable. La déclaration devra contenir des CV anonymes pressentis détaillés avec compétences et expériences significatives. Si le candidat recourt à de la cotraitance ou à de la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités pour l'exécution du marché, il apportera la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante : B24-07947-MaT), Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2024 12:00:00 (UTC-12:00)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre est menée au sein des installations du CEA/CESTA. Ces installations sont constituées principalement de bâtiments (abritant entre autres des activités administratives, des locaux techniques et servitudes, des laboratoires expérimentaux, des activités pyrotechniques) mais aussi des espaces verts et voiries. Les installations peuvent abriter des activités de nature et de complexité variées qui peuvent être en phase de conception, de développement, d'exploitation ou de démantèlement. Certaines des installations et activité du CEA/CESTA sont réglementées au sens des codes du travail, de la santé publique et de l'environnement.
Facturation en ligne: Autorisée
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Marc TRKULJA
Téléphone: 0557044000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1eb9eb40-06f5-4fb8-9d11-bca289da4934 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:57:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587037-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
