1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de câbles coaxiaux de forte puissance
Description: Le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) lance un appel à candidatures pour la fourniture d'un câble coaxial haute tension pour une application de radiographie éclair. Le marché prévoit le déroulement des étapes décrites ci-après : La fourniture d'une description technique du câble décrivant la structure du câble répondant aux exigences du Cahier des Charges avec : la constitution du câble, une vue en coupe, la définition, les caractéristiques et dimensions des différents matériaux... - La fourniture d'un toron de 150m de câble sans connecteur conforme à la définition acceptée par le CEA - La réalisation de tests de ce câble par le CEA pour valider la définition - En cas de défauts révélés par ces tests (dysfonctionnement de type claquage sur un essai suite à un problème d'extrudation ou de process de fabrication, par exemple), renvoi du câble pour analyse par le Titulaire et en fonction du défaut : soit révision de la définition du câble, fourniture d'un nouveau toron de 150m de câble de nouvelle définition et réalisation de nouveaux tests soit arrêt du marché si aucune solution n'est trouvée. - En cas de définition satisfaisante, la fourniture de 64 câbles d'une longueur de 15m chacun équipés de 2 connecteurs à chaque extrémité et la fourniture du dossier de définition d'assemblage des câbles (câble avec un connecteur à chaque extrémité).
Identifiant de la procédure: 93dd558a-3559-4c83-99c3-dc4abe5476b3
Identifiant interne: 2026-D-00144-ER
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321300 Câble haute tension
Nomenclature complémentaire (cpv): 31330000 Câbles coaxiaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositifs applicables aux marchés de défense ou de sécurité. S'agissant d'une Procédure Avec Négociation, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES : 1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence 2026-D-00144-ER en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. 2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : en cas de remise du dossier de candidature sous format papier, ce dernier doit être adressé par voie postale via un courrier recommandé, sous double enveloppe cachetée, en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire électronique (un CD-ROM) ou déposé par un organisme transporteur ou par le candidat à l'adresse suivante : CEA CESTA, Bureau des Affaires Commerciales, "2026-D-0144-ER", parc scientifique et technologique Laseris 1, Avenue du MEDOC, bâtiment BEHL, 33114 LE BARP. En cas de dépôt direct à l'adresse indiquée ci-dessus, le pli doit être déposé entre 7h et 11h à l'accueil du bâtiment BEHL contre la remise d'un récépissé. L'enveloppe extérieure mentionnera l'adresse indiquée ci-dessus, la mention "NE PAS OUVRIR référence 2026-D-0144-ER". L'enveloppe intérieure, contenant la globalité du dossier et les documents l'accompagnant, mentionnera : "2026-D-0144-ER Fourniture de câbles coaxiaux de forte puissance", le nom de l'entreprise et le nom du chargé d'affaires du soumissionnaire. CLASSIFICATION DU MARCHE : Le présent marché ne présente pas de dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de câbles coaxiaux de forte puissance
Description: Le marché se décompose comme suit (cf. §2.1) : DES PRESTATIONS FORFAITAIRES ET FERMES : Poste 10 (forfaitaire et ferme) : Lancement du marché avec la tenue de la réunion de lancement et la fourniture du compte-rendu ; Poste 20 (forfaitaire et ferme) : Proposition technique décrivant la structure du câble selon les exigences du CEA et incluant un planning de la prestation ; Poste 30 (forfaitaire et ferme) : Fourniture de câble brut soit un toron de 150m de câble sans connecteur. DES PRESTATIONS FORFAITAIRES ET OPTIONNELLES : Poste 40 (forfaitaire et optionnel) : Révision de la définition si des défauts sont constatés sur le câble avec la fourniture d'un nouveau toron de 150m de câble de nouvelle définition ; Poste 50 (forfaitaire et optionnel) : Fourniture de 64 câbles de 15m chacun équipés de deux connecteurs à chaque extrémité et le dossier de définition des câbles assemblés. PRESTATIONS SUR DEVIS PREALABLES FORFAITAIRES : poste 60 (devis) pour aléas sur la base de taux horaires, coefficients de sous-traitance et coefficient d'approvisionnement.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321300 Câble haute tension
Nomenclature complémentaire (cpv): 31330000 Câbles coaxiaux
Options:
Description des options: Les postes 40 (Révision de la définition et livraison d'un nouveau toron de 150m de câble à la nouvelle définition) et 50 (Fourniture de 64 câbles d'un longueur de 15m chacun équipés de deux connecteurs à chaque extrémité et fourniture du dossier de définition des câbles assemblés) sont forfaitaires et optionnels.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : le candidat fournira à l'appui de sa candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, pour information, un extrait K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et le cas échéant pour chaque cotraitant ; - le chiffre d'affaires (CA) global et le CA en lien avec les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : La sélection des candidats s'effectuera sur les critères suivants : - références et expériences similaires dans la fourniture de câbles coaxiaux de forte puissance et la réalisation de la définition d'une structure de câble. Pour ce point, devront notamment être précisés dans la mesure du possible : la nature des projets, les dates, les références client avec les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que des personnes en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées par le candidat dans le projet ; - capacité à produire de petites quantités (100 à 1000m) de câble électrique haute tension (>100 kV) de faible rayon de courbure (< 1m) ; - présentation des moyens de production propres à l'entreprise ; - capacité du bureau d'études à réaliser une définition de structure de câble avec des données d'entrée fournies (structure du câble, impédance, matériaux des conducteurs électriques, isolant, enveloppe extérieure de l'isolant, résistance linéique des conducteurs, enveloppe extérieure du câble, impulsion de tension à respecter; largeur du plateau d'amplitude, fréquence de répétition, signaux de puissance...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises (DCE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après livraison ou exécution des prestations.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Téléphone: 0557046604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: abd65a4e-dbd0-48d9-bfb6-ab126a1a007f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 09:35:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239290-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
