1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des magasins opérationnels du CEA situés à Le Barp (Gironde) pour le CESTA et au Fret (Finistère) pour la base opérationnelle de l'Ile Longue
Description: Le présent avis de marché fait suite à un avis de marché antérieur ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. L'objet du marché concerne l'exploitation du magasin opérationnel du CEA sur le site du CESTA et de l'antenne CEA sur la base opérationnelle de l'Ile Longue (dit "ILO") ainsi que l'exploitation du magasin général sur la base opérationnelle de l'Ile Longue. La prestation d'exploitation des magasins opérationnels consiste en la réception de matériels, le stockage et la gestion de ces matériels, la préparation pour expédition, la coordination de transports internes et externes, la prise en compte de la règlementation ADR (accord européen relatif au transport sur route des marchandises dangereuses) et des exigences de sécurité et de sûreté à l'arrivée et au départ des transports, la surveillance des environnements climatiques des magasins ainsi que leur inventaire. Le marché concerne également la gestion des véhicules du CEA à ILO (transfert entre ILO et le garage pour entretien et approvisionnement en carburant). S'ajoutent également les transports de matériels entre la base opérationnelle d'ILO et la base aéronavale (BAN) de Lanvéoc ainsi que les transports internes ILO de matériels entre le bâtiment voilerie et le magasin CEA. Le marché implique la manipulation de véhicules type camions, chariots élévateurs, gerbeurs électriques ou encore transpalettes. Il nécessite la détention du permis poids lourds et CACES. Le nombre de matériel à gérer sur l'ensemble des deux sites est de l'ordre de 20 000 (vingt mille) unités. Le nombre de références distinctes de matériels à gérer sur l'ensemble des deux sites est de l'ordre de 3 000 (trois mille) références. Le nombre de transports annuels internes et externes pour l'ensemble des deux sites est de l'ordre de 2 100 (deux mille cent) transports.
Identifiant de la procédure: 0c0f06d1-0298-4524-a7bf-758d919239ad
Identifiant interne: B24-03333-BE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50841000 Services de réparation et d'entretien d'armes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA/CESTA 15, avenue des Sablières
Ville: Le Barp CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Des prestations devront également être exécutées sur la base opérationnelle de l'Ile Longue (Finistère).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositifs applicables aux marchés de défense ou de sécurité. S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2 / REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1 / Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2 / Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/CESTA/DAO/SG/BACO "B24-03333-BE - Exploitation des magasins opérationnels du CEA / NE PAS OUVRIR" 15, avenue des Sablières CS60001 33116 Le Barp CEDEX L'enveloppe intérieure comporte la mention "B24-03333-BE" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé, - ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre), - dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2 / Documents DR : les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase d'offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09 août 2021. 3.3 / Le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR seront à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non DR pourra être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des magasins opérationnels du CEA situés à Le Barp (Gironde) pour le CESTA et au Fret (Finistère) pour la base opérationnelle de l'Ile Longue.
Description: Ce marché comprend : - une PHASE 1 dite "de prise en charge", incluant une étape d'initialisation (étape 1, sur 1 mois) et une étape de consolidation (étape 2, sur 1 mois) en prestations forfaitaires et optionnelles. - une PHASE 2 dite "opérationnelle", répartie en 6 tranches annuelles forfaitaires (dont 2 en ferme et 4 en optionnel) et comprenant chacune 3 prestations distinctes : une prestation 1 d'exploitation du magasin opérationnel du CEA/CESTA, une prestation 2 d'exploitation du magasin opérationnel d'Ile Longue et une prestation 3 d'exploitation du magasin général d'Ile Longue. - une PHASE 3 dite "de réversibilité sortante et de transfert de compétences", incluant une étape d'initialisation (étape 1, sur 1 mois) et une étape de consolidation (étape 2, sur 1 mois) en prestations forfaitaires et optionnelles
Identifiant interne: B24-03333-BE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50841000 Services de réparation et d'entretien d'armes
Options:
Description des options: PHASE 1 : option dite "de prise en charge" d'une durée de 2 mois. PHASE 2 : - prestation 1 : option annuelle pour la prestation d'exploitation du magasin opérationnel du CEA/CESTA pour les années 3 à 6 ; - prestation 2 : option annuelle pour la prestation d'exploitation du magasin opérationnel du site d'Ile Longue pour les années 3 à 6 ; - prestation 3 : option annuelle pour la prestation d'exploitation du magasin général du site d'Ile Longue pour les années 3 à 6. PHASE 3 : option dite "de réversibilité sortante et de transfert de compétences" d'une durée de 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA/CESTA 15, avenue des Sablières
Ville: Le Barp CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Des prestations devront également être exécutées sur la base opérationnelle de l'Ile Longue (Finistère).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : remise d'un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait k-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant éventuel ; - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures, prestations ou services en lien avec l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ; Le recours à la sous-traitance est interdit pour la réalisation des prestations de ce marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La sélection des candidats se fera selon les critères suivants : - maîtrise de la gestion de magasin de matériels techniques à haute valeur ajoutée avec des moyens imposés par le client ; - capacité à intégrer et à respecter le plan d'assurance qualité du client. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants éventuels dans le cadre d'un groupement) devront présenter : Dans un PREMIER DOSSIER : - l'organisation pressentie pour ce type de prestations ; - les moyens humains identifiants a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), les CV anonymes correspondants aux profils types des intervenants, indiquant notamment leurs missions antérieures ; - les moyens matériels susceptibles d'être utilisés ; - l'organisation qualité de l'entreprise candidate (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Dans un SECOND DOSSIER : - un descriptif précis et détaillé des références concrètes pour la réalisation de projets de même nature pour le compte de maîtrises d'ouvrage au cours des trois dernières années de l'entreprise candidate susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet et le contenu des prestations réalisées (en particulier si le projet comprenait des prestations de transport, de chargement/déchargement, et si les moyens de manutention et de transport étaient imposés par le client). Dans la mesure du possible la date, le lieu d'exécution, la volumétrie du matériel géré en magasin et si le matériel géré en magasin est à haute valeur ajoutée ou non, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne de l'entreprise candidate en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le cadre de ce projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: PREMIERE CONDITION : Ce marché est un marché "Très Secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC "Secret" par le Titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous-enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non-changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement, contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante : B24-03333-BE). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis de marché. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché, et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France. DEUXIEME CONDITION : Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. TROISIEME CONDITION : La sous-traitance est interdite dans le cadre de l'exécution du marché du fait de la sensibilité des prestations à réaliser.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: CEA/CESTA/DAO/SG/BACO
Téléphone: 0557045394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e4ca3a1-124a-49c1-b16a-04f41619b0be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 14:25:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 363623-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
