A proximité de Le Barp 33116 Gironde
Acheteur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
15, Avenue des Sablières CS 60001
33116 Le BARP CEDEX
Tel : 0557044000
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 08/12/2026  
5 Lots
Lot 1
LOT 1. Etudes et/ou réalisations câblages électriques, électrotechniques et informatique industrielle
Lot 2
LOT 2. Etudes et/ou réalisations de produits électroniques et électromagnétisme
Lot 3
LOT 3. Etudes, Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes avec ou sans Réalisations Mécaniques
Lot 4
LOT 4. Réalisations Mécaniques
Lot 5
LOT 5. Etudes et /ou réalisations de câbles spécifiques (CEM, aéronautiques et spatiaux)
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie mécanique et électrique.

Etudes et Réalisations Mécaniques, Electroniques et de Câblages (ERMEC) pour le compte du centre CESTA du CEA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 767640-2026
767640-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie mécanique et électrique – Etudes et Réalisations Mécaniques, Electroniques et de Câblages (ERMEC) pour le compte du centre CESTA du CEA
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Adresse électronique: cesta.relations_fournisseurs@cea.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et Réalisations Mécaniques, Electroniques et de Câblages (ERMEC) pour le compte du centre CESTA du CEA
Description: La procédure est allotie en 5 lots. Lot 1 : Etudes et/ou réalisations câblages électriques, électrotechniques et informatique industrielle (automatisme et supervision). Lot 2 : Etudes et/ou réalisations de produits électroniques et électromagnétisme. Lot 3 : Etudes, Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes avec ou sans Réalisations Mécaniques. Lot 4 : Réalisations mécaniques. Lot 5 : Etudes et /ou réalisations de câbles spécifiques (Comptabilité ElectroMagnétique (CEM), aéronautiques et spatiaux). Ces accords-cadres sont multi attribués et les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les Titulaires du lot concerné. Le montant plafond de chaque marché subséquent est fixé à 100 000 euros HT. Il est interdit de candidater à plus de deux lots. La description technique de chaque lot est disponible dans le fichier de matrice de compétences primordiales, accessible dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) disponible sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr). La description technique précise de chaque lot sera transmise lors de la phase offre, dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 0dd5b969-22e3-438e-b17b-309f3a46222e
Identifiant interne: B26-09077
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La transmission électronique des candidatures est imposée. Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : - Compléter le formulaire et valider. Le processus de déroulement de l'appel d'offres restreint est décrit dans le règlement de consultation. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner pour la phase OFFRE. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document « engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières  
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution des accords-cadres est le site du CEA CESTA, au Barp (33). Les Titulaires peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à se déplacer dans les autres centres du CEA DAM. Les frais d'hébergement et de déplacements sont pris en charge par le CEA, à hauteur des plafonds fixés dans le projet d'accord-cadre (disponible en phase offre).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présentation des dossiers de candidature est décrite de manière exhaustive dans le règlement de consultation, à son article 4 (page 11/18). Le dossier de candidature se décompose en 3 dossiers, comprenant : les pièces administratives (dossier n°1), les pièces liées à la capacité économique et financière (dossier n°2), et les pièces liées à la capacité technique et professionnelle du candidat (dossier n°3). Le candidat devra déposer un dossier par lot en cas de candidature sur deux lots. Les critères de recevabilité des candidatures sont : - la conformité administrative des candidatures ; - les capacités financières et économiques ; - les capacités techniques et professionnelles. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments transmis dans le dossier de candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article L 2141-7 du Code de la commande publique, le CEA décide d'exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1. Etudes et/ou réalisations câblages électriques, électrotechniques et informatique industrielle
Description: Prestations d'études et/ou réalisations câblages électriques, électrotechniques et informatique industrielle. L'objet précis et les compétences associées sont disponibles dans la matrice de compétences accessible sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr/. Nombre maximal de Titulaires du lot n°1 : 4. Compétences primordiales demandées pour l'exécution de ce lot : Electricité, électrotechnique, capteurs ; informatique industrielle (automates, capteurs, supervision) ; CAO électrique ; câblage et connectique ; électricité, électrotechnique, courants forts ; fournitures de composants standards ou éléments du commerce ; logiciels See Electrical Harness V3 ; logiciels de programmation d'automatismes et de supervisions ; moyens de caractérisation de laboratoire, oscilloscopes rapides.
Identifiant interne: LOT 1 ERMEC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2028
Date de fin de durée: 30/06/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; - Soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; - Soit un dossier de demande de Contrôle Elémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent règlement.
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°1 requiert des compétences primordiales, dont la démonstration conditionne la recevabilité du dossier de candidature. Le fichier de matrice de compétences primordiales disponible dans le DCE (accessible sur la plateforme des marchés publics https://marches-publics.gouv.fr) liste l'ensemble des compétences dites "primordiales" à la réalisation de ce lot.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et membre de plusieurs GME. Il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance: 
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2. Etudes et/ou réalisations de produits électroniques et électromagnétisme
Description: Prestations d'études et/ou réalisations de produits électroniques et électromagnétisme. L'objet précis et les compétences associées sont disponibles dans la matrice de compétences accessible sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr/. Nombre maximal de Titulaires du lot n°2 : 4. Compétences primordiales demandées pour l'exécution de ce lot : électronique ; maitrise des outils de CAO électronique ; industrialisation, bureau des méthodes ; mécanique générale, mécanique de précision, vide et ultra-vide (maitrise dégazage) ; Electronique analogique et numérique ; contrôles tridimensionnels et dimensionnels classiques ; fournitures de composants standards ou éléments du commerce ; moyens de caractérisation de laboratoire, oscilloscopes rapides ; Codes de calculs pour la mécanique statique et dynamique (éléments finis) : NASTRAN, ABAQUS ou équivalents.
Identifiant interne: LOT 2 ERMEC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2028
Date de fin de durée: 30/06/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; - Soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; - Soit un dossier de demande de Contrôle Elémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent règlement.
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°2 requiert des compétences primordiales, dont la démonstration conditionne la recevabilité du dossier de candidature. Le fichier de matrice de compétence disponible dans le DCE (accessible sur la plateforme des marchés publics https://marches-publics.gouv.fr) liste l'ensemble des compétences dites "primordiales" à la réalisation de ce lot.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et membre de plusieurs GME. Il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance: 
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3. Etudes, Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes avec ou sans Réalisations Mécaniques
Description: Prestations d'études, Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes avec ou sans Réalisations Mécaniques. L'objet précis et les compétences associées sont disponibles dans la matrice de compétences accessible sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr/. Nombre maximal de Titulaires du lot n°3 : 4. Compétences primordiales à l'exécution de ce lot : assemblage et intégration, dimensionnement statique et dynamique, dimensionnement thermique, cotation fonctionnelle ; bureau d'études, mécanique générale et de précision, fabrication additive non métallique, vide et Ultra vide (maîtrise dégazage) ; contrôles tridimensionnels et classiques ; fournitures de composants standards ou éléments du commerce ; CATIA V5, maitrise des outils de CAO, Creo Parametric 9, codes de calculs pour la mécanique statique et dynamique (éléments finis) (NASTRAN, ABAQUS ou équivalents), codes de calculs fluides et thermique (éléments ou volumes finis : ABAQUS, FLUENT ou équivalents), Tolerance manager V3 ; Fraisage conventionnel, tournage conventionnel, soudage TIG, MIG, ARC, électrique par points , découpe classique et jet d'eau, ajustage, chaudronnerie inox et aluminium standard, mise en œuvre de matériaux composites, prototypage rapide, marquage (laser, par point, électrochimique, adhésif), traitement thermique et de surface.
Identifiant interne: LOT 3 ERMEC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2028
Date de fin de durée: 30/06/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; - Soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; - Soit un dossier de demande de Contrôle Elémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent règlement.
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°3 requiert des compétences primordiales, dont la démonstration conditionne la recevabilité du dossier de candidature. Le fichier de matrice de compétence disponible dans le DCE (accessible sur la plateforme des marchés publics https://marches-publics.gouv.fr) liste l'ensemble des compétences dites "primordiales" à la réalisation de ce lot.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et membre de plusieurs GME. Il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance: 
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4. Réalisations Mécaniques
Description: Prestations de réalisations mécaniques. L'objet précis et les compétences associées sont disponibles dans la matrice de compétences accessible sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr/. Nombre maximal de Titulaires du lot n°4 : 5 Compétences primordiales à l'exécution de ce lot : maîtrise des outils de CAO (électrique et électronique), maîtrise des outils de SGDT ; industrialisation, bureau des méthodes, mécanique générale et de précision, chaudronnerie, structures soudées, fabrication additive non métallique, vide et Ultra vide (maîtrise dégazage); contrôles tridimensionnels et dimensionnels classiques ; fourniture de composants standards ou éléments du commerce ; fraisage et tournage conventionnels, commande numérique, soudage TIG, MIG, ARC, électrique par points, découpe classique et jet d'eau, ajustage , chaudronnerie inox et aluminium standard, mise en œuvre de matériaux composites, prototypage rapide, marquage (laser, par point, électrochimique, adhésif), traitement thermique et de surface.
Identifiant interne: LOT 4 ERMEC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2028
Date de fin de durée: 30/06/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; - Soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; - Soit un dossier de demande de Contrôle Elémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent règlement.
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°4 requiert des compétences primordiales, dont la démonstration conditionne la recevabilité du dossier de candidature. Le fichier de matrice de compétence disponible dans le DCE (accessible sur la plateforme des marchés publics https://marches-publics.gouv.fr) liste l'ensemble des compétences dites "primordiales" à la réalisation de ce lot.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et membre de plusieurs GME. Il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance: 
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5. Etudes et /ou réalisations de câbles spécifiques (CEM, aéronautiques et spatiaux)
Description: Prestations d'études et /ou réalisations de câbles spécifiques (CEM, aéronautiques et spatiaux). L'objet précis et les compétences associées sont disponibles dans la matrice de compétences accessible sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr/. Nombre maximal de Titulaires du lot n°5 : 4 Les compétences primordiales à l'exécution de ce lot sont : Electricité, électrotechnique, capteurs ; CAO électrique ; câblage et connectique ; vide et connectique hermétique ; fourniture de composants standards ou éléments du commerce ; tests de câbles.
Identifiant interne: LOT 5 ERMEC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2028
Date de fin de durée: 30/06/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; - Soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; - Soit un dossier de demande de Contrôle Elémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent règlement.
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°5 requiert des compétences primordiales, dont la démonstration conditionne la recevabilité du dossier de candidature. Le fichier de matrice de compétence disponible dans le DCE (accessible sur la plateforme des marchés publics https://marches-publics.gouv.fr) liste l'ensemble des compétences dites "primordiales" à la réalisation de ce lot.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et membre de plusieurs GME. Il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance: 
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Adresse électronique: cesta.relations_fournisseurs@cea.fr
Téléphone: 0557044000
Adresse internet: www.cea.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b12ef3f-e0d9-4981-9170-6c4659613e56  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 15:33:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767640-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026