1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE MONTAGE DES MOYENS D'ESSAIS DU CEA/CESTA
Description: Le CEA/CESTA dispose de divers moyens d'essais et de contrôles (centrifugeuses, excitateurs électrodynamiques, moyens climatiques, tours de chutes, machines à chocs, lanceurs, fosse à incendie, générateurs d'électrons, générateurs de rayon X, etc.). A ces moyens sont associés des systèmes de pilotage (commande-contrôle, supervision), des équipements de communication (réseau/matériels Ethernet, etc.) et des servitudes spécifiques (refroidissement par air, traitement d'eau, d'huile, vide primaire et secondaire, etc.). Le CEA/CESTA souhaite faire réaliser une prestation de maintien en conditions opérationnelles et de préparation des moyens listés ci-dessus pour la réalisation d'essais. Ces prestations consistent en : - réalisation de la maintenance préventive (environ 1000 actifs dont une majorité d'actifs spécifiques), - réalisation de la maintenance corrective (environ 1000 actifs dont une majorité d'actifs spécifiques), - montage: préparation et mise en configuration des sites et des moyens d'essais (environ 150 opérations de niveau de complexité divers par an, de durée allant de 1j à 3 mois), - préparation, montage et démontage (après essais) des spécimens et des bâtis sur le moyen d'essai (environ 150 opérations de niveau de complexité divers par an), - soutien (technique, traçabilité, réglementation, assistance) et management associé aux activités détaillées ci-dessus, - prestations d'astreintes ponctuelles, - prestations de travaux d'adaptations ponctuelles sur les installations et équipements entrant dans le périmètre technique. Certaines de ces activités nécessitent de disposer, en propre ou en sous-traitance, de moyens d'usinage, de levage et de tests spécifiques aux équipements maintenus/exploités et respectant les objectifs de réactivité attendus.
Identifiant de la procédure: dae9ef6e-ee6c-471e-b917-baa66f890320
Identifiant interne: B25-00179AB
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51230000 Services d'installation de matériel d'essai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des sablières
Ville: Le BARP
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents « Diffusion Restreinte » ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011. 1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché (cf. §5.1.9 et ci-dessous). Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique : En cas de remise du dossier de candidature sous format électronique, ce dernier doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse (ttps://www.marches-publics.gouv.fr. L’enveloppe électronique contenant le dossier de candidature doit être un fichier unique au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent règlement. Ces éléments sont impérativement des fichiers au format .pdf ou compatibles avec Microsoft Office 2003. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.1/ Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique : En cas de remise du dossier candidature sous format papier, ce dernier doit être adressé par voie postale via un courrier recommandé en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire électronique (un CD-ROM) ou déposé par un organisme transporteur ou le candidat à l’adresse suivante : a) par voie postale, via un courrier recommandé en deux exemplaires papier, sous double enveloppe cachetée, à l’adresse suivante : CEA CESTA, Bureau des affaires commerciales, Parc Scientifique et technologique, Laseris 1, Avenue du Médoc – Bâtiment BEHL, 33114 LE BARP. L’enveloppe extérieure portera : - l’adresse et le destinataire mentionnés ci-dessous ; - la mention « NE PAS OUVRIR, CONSULTATION, REF. B25-00179AB». L’enveloppe intérieure, contenant la globalité du dossier et les documents l’accompagnant, portera : - la référence et le sujet de la consultation ; - le nom de l’entreprise ; - le nom du chargé d’affaires du soumissionnaire. b) dépôt par un organisme transporteur ou par le soumissionnaire Le nombre et la forme des exemplaires du dossier ainsi que l’adresse de livraison sont les mêmes qu’en cas d’envoi postal (choix n° 1). Dans ce cas, le dossier doit obligatoirement être déposé à l’accueil du bâtiment BEHL entre 8h et 15h30, contre la remise d’un récépissé. Aucun dossier ne peut être remis en main propre au Bureau des affaires commerciales. En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE MONTAGE DES MOYENS D'ESSAIS DU CEA/CESTA
Description: Le CEA/CESTA dispose de divers moyens d'essais et de contrôles (centrifugeuses, excitateurs électrodynamiques, moyens climatiques, tours de chutes, machines à chocs, lanceurs, fosse à incendie, générateurs d'électrons, générateurs de rayon X, etc.). A ces moyens sont associés des systèmes de pilotage (commande-contrôle, supervision), des équipements de communication (vidéo, interphonie, réseau/matériels Ethernet, etc.) et des servitudes spécifiques (refroidissement par air, traitement d'eau, d'huile, vide primaire et secondaire, etc.). Le CEA/CESTA souhaite faire réaliser une prestation de maintien en conditions opérationnelles et de préparation des moyens listés ci-dessus pour la réalisation d'essais. Ces prestations consistent en : - réalisation de la maintenance préventive (environ 1000 actifs dont une majorité d'actifs spécifiques), - réalisation de la maintenance corrective (environ 1000 actifs dont une majorité d'actifs spécifiques), - montage: préparation et mise en configuration des sites et des moyens d'essais (environ 150 opérations de niveau de complexité divers par an, de durée allant de 1j à 3 mois), - préparation, montage et démontage (après essais) des spécimens et des bâtis sur le moyen d'essai (environ 150 opérations de niveau de complexité divers par an), - soutien (technique, traçabilité, réglementation, assistance) et management associé aux activités détaillées ci-dessus. - prestations d'astreintes ponctuelles - prestations de travaux d’adaptations ponctuelles sur les installations et équipements entrant dans le périmètre technique. Certaines de ces activités nécessitent de disposer, en propre ou en sous-traitance, de moyens d'usinage, de levage et de tests spécifiques aux équipements maintenus/exploités et respectant les objectifs de réactivité attendus. Le marché se décompose en 3 phases: Phase 1: réversibilité entrante optionnelle (1 mois), Phase 2: phase opérationnelle (60 mois dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels), Phase 3: réversibilité sortante optionnelle (4 mois).
Identifiant interne: B25-00179AB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51230000 Services d'installation de matériel d'essai
Options:
Description des options: Options : - années d'exécution 4 et 5 optionnelles, - réversibilité entrante optionnelle (1 mois), - réversibilité sortante optionnelle (4 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des sablières CS60001
Ville: LE BARP
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent également être réalisées à l'adresse suivante : CESTA/TEE 33800 LUGOS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ADMINISTRATIVE
Description: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUE
Description: La sélection des candidats se fera sur la base des éléments suivants : - Savoir-faire en matière de maintenance d’installations spécifiques (préventives, correctives, non conformités) et de montage spécifiques. Savoir-faire en matière de gestion de planning, de suivi d’indicateurs, de gestion de parc d’actifs, de gestion de la sous-traitance, - Compétence principales en : courants Forts, courants Faibles, air comprimé, mécanique, pneumatique, vide, circuit glycol, huile, gaz, eau de refroidissement, - Compétences secondaires en : désenfumage Compartimentage, climatisation chauffage, gaz spéciaux, automatisme, traitement de l'eau, contrôle commande, - Connaissance de la réglementation dans les domaines spécifiés, - Avoir des locaux disponibles à l'extérieur du centre pour le stockage des pièces de rechange, des consommables maintenance et montage, des machines outils (ex: perceuses, fraiseuse, tour, poste à souder, etc.) et locaux administratifs (bureaux, secrétariat, salles de réunion), - Processus de contrôle qualité produit, - Gestion de la documentation et compétences de rédaction de procédures et de spécifications techniques. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels (dont locaux nécessaires à la réalisation de la prestation, une liste des matériels, outillages et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, ), - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service doivent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat, - l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché, - les certificats de qualifications professionnelles. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Très Secret » Spécial France au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante N° B25-00179AB. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Montage financier: sans objet
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Numéro d’enregistrement: 77568501900322
Département: 33
Adresse postale: CS 60001 15 avenue des Sablières
Ville: Le Barp
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557044000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9602397a-a3f8-450a-bb35-481da3d6cd6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 15:21:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144792-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
