1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des véhicules et transports à la demande
Description: Le présent marché public concerne la réalisation de prestations de gestion de la flotte automobile du centre CESTA appartenant au CEA, ainsi que la réalisation de prestations de transports à la demande pour les salariés. Plusieurs postes composent ce contrat : - Poste 1 : Gestion et réalisation de l'entretien du parc automobile (environ 170 véhicules dont notamment des véhicules légers, utilitaires, quadricycles, poids-lourd, vélos et remorques). - Poste 2 : Gestion des réservations et préparation des véhicules dédiés aux missions des salariés. - Poste 3 : Réalisation de prestations de transports à la demande, au sein du centre CESTA mais également à l'extérieur, dans un rayon maximal de 30 km autour du centre. - Poste 4 : Gestion d'équipements associés aux véhicules (stations à carburant et portique de lavage de véhicules). La durée du contrat est la suivante : une durée ferme de 48 mois, et une durée optionnelle de 15,5 mois (durée totale de 63,5 mois). Ce marché a fait l'objet d'une précédente procédure d'appel d'offre, déclarée sans suite pour infructuosité de la procédure. La référence de l'avis au JOUE concernant la précédente procédure est la suivante : ef3154a6-d672-463a-98a5-1f7210fd8697.
Identifiant de la procédure: a35688b4-3ec7-4d54-b0d2-15f8bf8fb1ea
Identifiant interne: B24-09229-RB
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières
Ville: Le Barp
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des véhicules et transports à la demande
Description: Le présent marché public concerne la réalisation de prestations de gestion de la flotte automobile du centre CESTA appartenant au CEA, ainsi que la réalisation de prestations de transports à la demande pour les salariés. Plusieurs postes composent la phase opérationnelle de ce contrat : - Poste 1 : Gestion et réalisation de l'entretien du parc automobile (environ 170 véhicules dont notamment des véhicules légers, utilitaires, quadricycles, poids-lourd, vélos et remorques). - Poste 2 : Gestion des réservations et préparation des véhicules dédiés aux missions des salariés. - Poste 3 : Réalisation de prestations de transports à la demande, au sein du centre CESTA mais également à l'extérieur, dans un rayon maximal de 30 km autour du centre. - Poste 4 : Gestion d'équipements associés aux véhicules (stations à carburant et portique de lavage de véhicules). La durée du contrat est la suivante : une durée ferme de 48 mois, et une durée optionnelle de 15,5 mois (durée totale de 63,5 mois). La durée optionnelle se compose d'une phase opérationnelle de 15 mois, d'une phase de réversibilité entrante (prise avant la phase opérationnelle) d'une durée de deux semaines et une phase de réversibilité sortante (prise sur la phase opérationnelle à la fin du marché), d'une durée de deux semaines également. Conformément à l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, le marché prévoit des conditions d'exécution relatives à l'environnement (sur l'ensemble des postes du marché) et au domaine social (Poste 1.3 concernant la gestion de l'entretien du parc de vélos)
Identifiant interne: B24-09229-RB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Les options prévues au marché sont décrites dans le bloc "description" du présent lot
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières
Ville: Le Barp
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence B24-09229-RB
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B24-09229-RB). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique - Centre CESTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique - Centre CESTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'énergie atomique - Centre CESTA
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique - Centre CESTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Numéro d’enregistrement: 77568501900322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières CS60001
Ville: LE BARP
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557044000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique - Centre CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières CS 60001
Ville: Le Barp Cedex
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Téléphone: +33 557044000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98f13ed8-76b8-4938-aaf3-b41214636f59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:14:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74695-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
