1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AGAT : Assistance à la Gestion d'Affaires et à la Gestion de travaux
Description: Accord-cadre relatif à : Assistance à la Gestion d'Affaires et à la Gestion de travaux (AGAT), sous maîtrise d'oeuvre CEA/CESTA (MOE CEA/CESTA). Ces prestations incluent : des prestations administratives de gestion des accès, de suivi d'affaires et des prestations d'études, de réalisation de cahiers des charges, de suivi de travaux/d'essais, sur le périmètre technique des infrastructures générales, des adaptations et des rénovations de bâtiments, pour assurer au niveau requis le maintien en conditions opérationnelles des bâtiments du site du CEA/CESTA. L'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) pour les travaux concerne l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés complexes, notamment : o désamiantage, déplombage, démolition ; o voiries et réseaux divers ; o géologie, hydrologie ; o génie civil, gros oeuvre et second oeuvre ; o génie climatique (climatisation, traitement d'air, salles blanches, production calorifique, frigorifique ...) ; o fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée ...) et domestiques ; o vide primaire et secondaire ; o électricité courants forts (basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes, onduleurs, chargeurs ...) ; o électricité courants faibles industriels : télécommunications, audio/visio conférence, interphonie, vidéo surveillance, courants faibles de sécurité, systèmes de gestion technique, systèmes de supervision (système de sécurité incendie, bornes multiservices, gestion climatique fluides et ventilation...) ; o automatismes industriels ; o électromécanique ; o mécanique ; o manutention. Le montant plafond de cet accord-cadre est fixé à 8 000 000,00 EUR HT.
Identifiant de la procédure: 08754abe-41c4-4a0f-910d-ae85193e2334
Identifiant interne: B26-01079-COH-C
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE BARP
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider Ce marché est un marché TRES SECRET au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE. Le processus de déroulement de l'appel d'offres restreint est décrit dans le règlement de consultation. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière (dont le cahier des charges, le projet d'accord-cadre,les fichiers ou "trames" dédiés à la construction de l'offre technique et financière) seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document « engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique ». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner. Les offres remises feront l'objet d’une analyse suivant les critères définis à l’article «critères de sélection des offres » du règlement de consultation. Le CEA retiendra les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation. Les dossiers (candidature puis ensuite offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AGAT : Assistance à la Gestion d'Affaires et à la Gestion de travaux
Description: Les prestations, objet du présent avis de marché, sont des missions d'assistance à la gestion d'affaires (GA) et des missions d'assistance à la gestion de travaux (GT) concourant au maintien en conditions opérationnelles des bâtiments du site du CEA/CESTA. Ainsi : 1- L'assistance à la gestion d'affaires (GA) intervient sur 4 thématiques tout au long du futur accord-cadre, de manière forfaitaire : • GA1 : Assistance au suivi des Demandes de Travaux émises par les installations (enregistrement et suivi des demandes, analyse technique en préparation à la réunion d'arbitrage des demandes menée par le CEA), pour environ 600 demandes par an dont 350 en traitement en simultané ; • GA2 : Assistance au suivi des contrats de travaux (enregistrement, classement et diffusion des documents techniques échangés avec les entreprises de travaux), pour environ 100 affaires en simultané ; • GA3 : Assistance aux accès site et matériels des marchés STL pour les entreprises du service technique et logistique, pour environ 30 000 accès par an ; • GA4 : Planification générale des travaux du service technique et logistique pour l’ensemble des installations. 2- L'assistance à la gestion des travaux (GT) intervient dans certaines opérations de travaux (prévision d'environ 60 affaires par an pour des montants de travaux compris entre 0 à 1 M€ maximum) sur une ou plusieurs des missions décrites ci-après. --Gérées sur devis selon taux horaires définis dans l'accord-cadre : • GT1 : Études d’orientation/Projet (Etudier en amont le besoin permettant d’orienter la stratégie technique, calendaire ou contractuelle d’une affaire future ou dont le résultat de l’étude constitue une donnée d’entrée nécessaire aux études de conception ou de réalisation de travaux menées par le CEA) ; --Gérées via des unités d'œuvre forfaitaires suivant le montant des travaux : • GT2 : Analyse préliminaire et faisabilité technique (analyser l’expression de besoin pour déterminer si le projet est réalisable sur le plan technique/réglementaire/financier) ; • GT3 : Étude technico-économique (étudier dans le détail l’affaire afin de déterminer l’ensemble des travaux à réaliser en nature et en volume ainsi que réaliser l’estimation financière associée) ; • GT4 : Collecte, vérification et mise à jour des documents techniques (vérifier, mettre à jour et établir les éléments du référentiel technique pour la contractualisation et la réalisation des travaux) ; • GT5 : Rédaction des pièces techniques du DCE (rédiger le cahier des charges technique et ses annexes, établir le tableau de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de l’affaire) ; • GT6 : Prise de connaissance du corpus documentaire (permet la prise de connaissance d’une affaire dont le titulaire n’a pas rédigé le cahier des charges pour poursuivre la contractualisation ou le suivi de travaux/essais) • GT7 : Assistance à la contractualisation avec une seule offre (organiser les visites de site, rédiger le rapport d’analyse technique et financier de l’offre fournie) ; • GT8 : Assistance à la contractualisation avec plusieurs offres (organiser les visites de site, rédiger le rapport de dépouillement technique et financier des offres fournies) ; • GT9 : Suivi des études d’exécution, des travaux et des essais (validation des études d’exécution, validation des fiches produits, planification et coordination des travaux/essais, vérification des modes opératoires et des plans d’essais, suivi des prérequis et post-requis des opérations, vérification du respect du cahier des charges) ; • GT10 : Assistance aux Opérations de Réception (organiser, coordonner et suivre les Opérations Préalables à la Réception (OPR), les levées de réserves, les opérations de vérification réglementaires initiales (VRI) ainsi que la conformité du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: Les trois premières années de l'accord-cadre sont fermes, les trois suivantes sont optionnelles. De plus, il est prévu en options : - une phase de prise en charge, appelée "réversibilité entrante", d'une durée de 1 mois ; - une phase de fin des prestations, appelée "réversibilité sortante, d'une durée de 1 mois (intégrée à la dernière phase opérationnelle en cours).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE BARP
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 73 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : la sélection des candidats se fera sur la base des éléments suivants : - capacité à réaliser les prestations d'assistance à la gestion d'affaires ( GA) et de travaux (GT) ; - compétences sur chacune des thématiques (domaines d'activité) énoncées en 2.1. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter : - une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe) ; - le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance ; - l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres ; - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes sur chacune des missions énoncées en 5.1 ci-avant. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/03/2026
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L’exécution du marché est TRES SECRET, au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »). De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Arrangement financier: Modalités de financement : budget propre de l'établissement public. Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEA CESTA (33)
Organisation qui traite les offres: CEA CESTA (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Numéro d’enregistrement: 77568501900322
Adresse postale: CS 60001 15 avenue des Sablières
Ville: Le Barp
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557044000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 45188844-8098-4753-a52f-31b7980302bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 15:18:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133254-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
