Centrale des marchés
Concession de service public ayant pour objet la gestion et l’exploitation du complexe de glisse urbaine (skate parc indoor) Dans le cadre de sa politique des sports et des loisirs de la ville, largement reconnue comme porteuse pour les activités de glisse sur l’eau, la ville de Le Barcarès a créé un complexe sportif de ...
Ville de Barcarès 66420Le Barcarès marches-publics@lebarcares.fr
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Concession de service public ayant pour objet la gestion et l’exploitation du complexe de glisse urbaine (skate parc indoor)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5462722

Date de clôture estimée : 31/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/20)
20-81273

Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-81273
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Barcarès, Boulevard du 14 juillet BP 5, 66420, LE BARCARES, F, Courriel : marches-publics@lebarcares.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
Adresse du profil acheteur : http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public ayant pour objet la gestion et l’exploitation du complexe de glisse urbaine (skate parc indoor)
Numéro de référence : 20DSP01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de sa politique des sports et des loisirs de la ville, largement reconnue comme porteuse pour les activités de glisse sur l’eau, la ville de Le Barcarès a créé un complexe sportif de glisse urbaine dans l’enceinte du gymnase du Stade de la Mer (skate parc indoor).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure a pour objet de déterminer le concessionnaire du complexe de glisse urbaine et qui prendra en charge sa gestion et son exploitation.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public
     2. Qualité du projet (cohérence et attrait des activités)
     3. Mémoire technique (moyens humains et matériel)
     4. Qualité des actions liées au développement durable
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature dûment datée et signée présentant le candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :- 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;- 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ;- 3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.- Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;- Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 juillet 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Attention une visite obligatoire est prévue. Elle est programmée le 09/07/2020 à 9h. Un certificat de visite vous sera remis sur place.Les candidats doivent s'inscrire en amont par courriel (julien.arnold@lebarcares.fr) au plus tard le 08/07/20 à 12 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Place Félix BaretCS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2020
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