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66 réfection de l'étanchéité des toitures - terrasses dans divers batiments communaux au Barcarès 66 réfection de l'étanchéité des toitures - terrasses dans divers batiments communaux au Barcarès réfection de l'étanchéité des Toitures - terrasses dans divers Batiments Communaux. ville : Le Ba...
Ville de Barcarès 66421Le Barcarès
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66 réfection de l'étanchéité des toitures - terrasses dans divers batiments communaux au Barcarès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851603

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181820

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Barcarès.
Correspondant : M. le maire, boulevard du 14 juillet B.P. 5 66421 Le Barcares Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l'étanchéité des Toitures - terrasses dans divers Batiments Communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : le Barcarès.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 1 Foyer Communal. 2 Centre Culturel Cocteau/Marais. 3 Appartement Mairie 1er étage. 4 Maison des Associations. 5 Base de Loisirs UCPA Coudalère. 6 Stade de la Mer. 7 Logement 14 Ancien Site France Télécom. 8 Ancien Restaurant d'eté Ancien Site France Télécom. 9 dalle publique place du Tertre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Le nouveau marché sera exécuté dans les memes conditions techniques que le marché initial.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13BA41.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc, pdf, xls, jpg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est recommandé de lire attentivement les conditions générales jointes au présent règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Barcarès - Service des Marchés Publics.
boulevard du 14 juillet, 66421 Le Barcares Cedex, adresse internet : http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Barcarès - Service Technique.
Correspondant : M. Thierry MENARD, boulevard du 14 juillet B.P. 5, 66421 Le Barcares Cedex, tél. : (+33) 4-68-86-11-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Barcarès - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Rachel LEROY, boulevard du 14 juillet B.P. 5, 66421 Le Barcares Cedex, tél. : (+33) 4-68-86-60-71.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Barcarès - Service des Marchés Publics.
boulevard du 14 juillet, 66421 Le Barcares Cedex, adresse internet : http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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