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A proximité de Strasbourg 67028 Bas Rhin
Acheteur : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
24, route de l'Hôpital CS 70128
67028 Strasbourg cedex
Tel : 33 388211703
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Fourniture, acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781792-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67028
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr
Téléphone: +33 388211703
Fax: +33 369671387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Adresse postale: 45 route du Général de Gaulle
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr
Téléphone: +33 388211703
Fax: +33 369671387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim

Numéro de référence: AO23/16
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus).

Le titulaire aura donc à sa charge:

— la fourniture de gaz,

— les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison.

Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim

OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 14 septembre 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 140 956.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Sites d'Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim

Eurométropole de Strasbourg

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: accord-cadre sans minimum avec une quantité maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence du mémoire technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Coût global de la fourniture sur la base d’un prix indexé PEG ( selon l’indice du mois de septembre 2023) / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le volume des prestations pour la période du marché est défini en quantité comme suit :

Maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre : 800 000

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-566968
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/182
Intitulé:

Fourniture, acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ES ENERGIES
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 140 956.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure :

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le volume des prestations pour la période du marché est défini en quantité comme suit :

Maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre : 800 000

La valeur totale du marché indiquée soit 9 140 956,00 € HT, correspond au montant total du BPU sur la base d'un prix indexé PEG.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France
Téléphone: +33 388211703
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com