Avis de marché - Avis n° 25-33268 du 24/03/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-33268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Le Barcares
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660017100013
Ville : Le Barcares Cedex
Code postal : 66421
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25BA25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 468861164
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Levés topographiques et prestations foncières
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : boulevard du 14 juillet 66420 - Le Barcarès
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
