1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Le BARCARES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Le BARCARES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations
Description: Le présent marché concerne la mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations organisées par la Mairie, l'EPA, l'EPIC et le port. L'organisation de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé (concert, meeting, compétition sportive, festivités, événements …) pose naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre de personnes rassemblées et éventuellement à leur activité. Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) fixe l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l'occasion d'évènements. Il fait partie des missions de sécurité civile dévolues exclusivement aux associations de sécurité civile
Identifiant de la procédure: aa710cd6-81a0-42a5-8ae2-9316ab76282f
Identifiant interne: 26BA19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: boulevard du 14 juillet
Ville: Le Barcarès
Code postal: 66420
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations
Description: Le présent marché concerne la mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations organisées par la Mairie, l'EPA, l'EPIC et le port. L'organisation de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé (concert, meeting, compétition sportive, festivités, événements …) pose naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre de personnes rassemblées et éventuellement à leur activité. Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) fixe l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l'occasion d'évènements. Il fait partie des missions de sécurité civile dévolues exclusivement aux associations de sécurité civile
Identifiant interne: S-PA-1831245
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: boulevard du 14 juillet
Ville: Le Barcarès
Code postal: 66420
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de chaque période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Agrément sécurité civile (AASC)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Barcarès
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFDF5842-DF66-F061-E646AF201A66528C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Le BARCARES
Numéro d’enregistrement: 17212
Ville: Le Barcares Cedex
Code postal: 66421
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: FERRAND Alain
Téléphone: 0468861164
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Barcarès
Numéro d’enregistrement: BFDF5864-C90D-2EC2-0303741A9BA4F4BA
Adresse postale: boulevard du 14 juillet
Ville: Le Barcarès
Code postal: 66420
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: 0468866071
Télécopieur: 0468860434
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: BFDF5890-E4A3-5E06-20B3800D30B334A1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: BFDF58A4-E9F6-7BC9-46D876715C7840EA
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Le BARCARES
Numéro d’enregistrement: BFDF58B8-AFAD-C966-01C128C598FC52AF
Adresse postale: Boulevard du 14 juillet
Ville: Le Barcares
Code postal: 66420
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468866071
Télécopieur: 0468860434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 03ce5a59-4716-4ecd-a0b5-4c7b0e0492ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 17:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389299-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
