See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
Description: Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue
Identifiant de la procédure: bf2b64fc-d268-464e-9c71-5b4e51640262
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gréolières-les-Neiges
Code postal: 06620
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 501,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 387 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description: Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et pertes consécutifs, pertes d'exploitation, responsabilités civiles, de tout bien concourant à l'exploitation des remontées mécaniques des stations de GREOLIERES et de l'AUDIBERGUE et à l'exploitation des domaines et activitées annexes.
Identifiant interne: 262026ML01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GREOLIERES LES NEIGES
Code postal: 06620
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 334,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Organisation chargée des procédures de recours: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Organisation qui signe le contrat: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Description: Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.
Identifiant interne: 262026ML02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GREOLIERES LES NEIGES
Code postal: 06620
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Organisation chargée des procédures de recours: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Organisation qui signe le contrat: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Flotte automobile et engins
Description: Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile, dameuses et engins dont la liste figure en annexe.
Identifiant interne: 262026ML03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GREOLIERES LES NEIGES
Code postal: 06620
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Organisation chargée des procédures de recours: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Organisation qui signe le contrat: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description: Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat.
Identifiant interne: 262026ML04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GREOLIERES LES NEIGES
Code postal: 06620
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'Offre : 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Organisation chargée des procédures de recours: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Organisation qui signe le contrat: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 322 501,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 387 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 264 824,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 133 082,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: 2ABR ASSURANCES
Nom officiel: MMA I.A.R.D
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 330 820,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262026M - LOT 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 334329-2026
Organisation qui signe le contrat: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 58 056,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: WILLIS TOWER WATS ON FRANCE
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 58 056,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262026M - LOT 2
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation t professionnelle et protection juridique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 334329-2026
Organisation qui signe le contrat: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 895,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 66 895,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262026M - LOT 3
Titre: Assurance flotte automobile et engins
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 334329-2026
Organisation qui signe le contrat: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 791,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: HISCOX SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 791,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262026M - LOT 4
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 334329-2026
Organisation qui signe le contrat: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6 791,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 11 286,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Numéro d’enregistrement: 2506021250016
Adresse postale: Batiment technique
Ville: Gréolières les Neiges
Code postal: 06620
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493247929
Télécopieur: +33 493248861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 2ABR ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 45142447700011
Adresse postale: 6, Rue Faure du Serre
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: +33 049251350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: GOBBO Sandrine
Téléphone: +33 038703324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WILLIS TOWER WATS ON FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31124863700887
Adresse postale: 3b, Rue de l'Octant
Ville: ECHIROLLES
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: SEGURA Emilie
Téléphone: +33 047684876
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: MASSONNIERE Damien
Téléphone: +33 054932208
Télécopieur: +33 054932335
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Numéro d’enregistrement: 72205746002755
Adresse postale: 9, Rue des Cuirassiers
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: LITJOS Corinne
Téléphone: +33 047865139
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: HISCOX SA
Numéro d’enregistrement: 83354698900041
Adresse postale: 49 Avenue de L'Opéra
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: STUDER Valentine
Téléphone: +33 015321828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MMA I.A.R.D
Numéro d’enregistrement: 44004888200961
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Ville: LE MANS
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 024341727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66924825-8ec1-4650-b215-19bdf50c58dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 11:55:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491199-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
