Centrale des marchés
fourniture de divers produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur pour le Centre Hospitalier Sarthe et Loire au Bailleul Fourniture de divers produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur designation : Pole Santé Sarthe et Loire adresse : La chasse du point du jour - CS 10129 Le bailleul fax : 02-44-71...
Pole Santé Sarthe et Loire 72205La Flèche marchepublic@pole-pssl.fr 02 44 71 30 78
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Fourniture de divers produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur pour le Centre Hospitalier Sarthe et Loire au Bailleul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1569960

Date de clôture estimée : 28/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/15)
15-96221
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 72
Annonce No 15-96221
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pole Santé Sarthe et Loire.
 Correspondant : M. Jacquette Cyrille, Directeur Adjoint, la chasse du point du jour - cS 10129 Le bailleul 72205 La Flèche Cedex, tél. : 02-44-71-31-34, télécopieur : 02-44-71-30-78, courriel : marchepublic@pole-pssl.fr adresse internet : http://www.ch-polesantesartheloir.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de divers produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33600000.
Lieu de livraison : centre Hospitalier Sarthe et Loir, 72200 Le Bailleul.
Code NUTS : |FR514|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de divers produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 25 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 octobre 2015 et jusqu'au 14 octobre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget général du Pôle Santé Sarthe et Loir
Modalités de paiement : conformément aux dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : une copie de l'autorisation administrative délivrée par le directeur de l'ansm avec la dernière référence au code d'autorisation d'ouverture d'établissement.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MJ 12/2015.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Santé Sarthe et Loir.
 Correspondant : Mme RIPOLL Nadège,  la chasse du point du jour - cS 10129 Le bailleul,  72205 La Flèche Cedex, , tél. : 02-44-71-33-43, , courriel : nripoll@pole-pssl.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle Santé Sarthe et Loir.
 Correspondant : Mlle JOUANNEAU Manuella,  la Chasse du Point du Jour CS 10129 - le Bailleul,  72205 La Flèche Cedex, , tél. : 02-44-71-31-34, , télécopieur : 02-44-71-30-78, , courriel : marchepublic@pole-pssl.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_l8t5MRS-am.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes nantes 44000 Nantes.

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