Centrale des marchés
Concession de services d'un réseau de télédistribution au bénéfice des hospitalisés du Pôle Santé Sarthe et Loir Concession de services d'un réseau de télédistribution au bénéfice des hospitalisés du Pôle Santé Sarthe et Loir designation : CH LE MANS tel : (+33) 2-44-71-30-76 ville : Le Bailleul adres...
CH LE MANS 72200Le Bailleul marchepublic@pole-pssl.fr 02 44 71 30 78
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Concession de services d'un réseau de télédistribution au bénéfice des hospitalisés du Pôle Santé Sarthe et Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3513786

Date de clôture estimée : 20/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/18)
18-34267

Département(s) de publication : 72
Annonce No 18-34267
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CH LE MANS, La chasse du Point du Jour, 72200, Le Bailleul, F, Téléphone : (+33) 2 44 71 30 76, Courriel : marchepublic@pole-pssl.fr, Fax : (+33) 2 44 71 30 78, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-polesantesartheloir.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369235&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de santé public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de services d'un réseau de télédistribution au bénéfice des hospitalisés du Pôle Santé Sarthe et Loir
Numéro de référence : CS2018-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de services d'un réseau de télédistribution au bénéfice des hospitalisés du Pôle Santé Sarthe et Loir
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Sarthe et Loir - La chasse du Point du Jour – 72200 LE BAILLEUL
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire devra assurer la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de télédistribution du Pôle Santé Sarthe et Loir.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 485 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat de la concession de services prendra effet le 1er octobre 2018 et prendra fin le 30 septembre 2026.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : la lettre de candidature - modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire - modèle DC2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Il s'agit d'une concession de services passée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-86 du 1er février 2016, relatifs aux contrats de concession. A ce titre, le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation du service conformément à l'article 5 de l'ordonnance susvisée. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent contrat de concession ainsi que leurs conditions d'exécution sont spécifiées au cahier des charges de la présente procédure. Le concessionnaire se rémunère sur les recettes d'exploitation. En contrepartie de son autorisation d'exercer et d'utiliser les locaux mis à sa disposition, le concessionnaire verse une redevance à l'autorité concédante.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 avril 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite des lieux est fortement conseillée ; elle aura lieu le 26 mars 2018 à 14h30. Prendre contact au 06.89.57.57.16 pour convenir des modalités de rendez-vous.L'autorité concédante négociera avec tous les soumissionnaires sur la base des critères énoncés au règlement de consultation. Les conditions de la négociation sont précisées au règlement de consultation. L'autorité concédante se réserve cependant la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 8 rue de Chateaubriand, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'Assemblée du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014 (jurisprudence Tarn et Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2018
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