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42 travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution de l'ancien site satf (42) st symphorien de lay 42 travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution de l'ancien site satf (42) st symphorien de lay travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution de l'ancien ...
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42 travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution de l'ancien site satf (42) st symphorien de lay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222357

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181145
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Objet du marché : travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution de l'ancien site Satf (42) St Symphorien De Lay.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660, 90732200.

Lieu d'exécution : centre Bourg - rn 7, 42470 St Symphorien-de-Lay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
1 tranche ferme concernant le désamiantage, la déconstruction, la démolition et la dépollution des bâtiments ;
1 tranche conditionnelle 1 concernant l'élimination des briques de la cheminée en Isd Nd ;
1 tranche conditionnelle 2 concernant l'élimination du transformateur et des condensateurs contenant des Pcb
1 tranche conditionnelle 3 concernant l'élimination des boues de la fosse de décantation en Isd Nd ;
1 tranche conditionnelle 4 concernant l'élimination des boues de la fosse de décantation en Isdd.
Les tranches 3 et 4 sont alternatives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le site est constitué de 3 tènements distincts :
-Parcelle 190 : site Satf, usine de tissage,
-parcelle 66 : Amicale, salle de judo,
-parcelle 215 : garages,
-parcelle 243 : stabulation et bâtiment agricole.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autre qu'une avance.
Une avance de 5 % du montant total du marché, ou de la tranche affermie, est proposée conformément à l'article 87 du Cmp.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora, ainsi que par les subventions Meddem.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures(paiement par virement administratif).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Les certificats de qualifications de type :
-Qualibat 1512 et 1513 (ou équivalents) pour effectuer du traitement de l'amiante en place (non friable et friable)
-Qualibat 1112 (ou équivalent) pour effectuer la démolition (technicité confirmée)
ces certificats sont demandés à titre de niveau minimum de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E017.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : 1 Tranche Ferme - 4 Tranches Conditionnelles. Les tranches 3 et 4 sont alternatives.
Criteres d'attributions : Mémoire technique noté suivant les items suivants :
- l'organisation générale du chantier et les moyens mis en oeuvre pour tenir les délais
- le planning prévisionnel de l'opération (tranche et tranche conditionnelle confondues)
- une note détaillée sur les interventions en mitoyenneté
- une note détaillée sur les travaux de désamiantage
- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier
chaque item sera noté sur 12 points.
La note sera ensuite ramenée sur 60 points.
Le Dce est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space(Coordonnées ci-dessus indiquées) ou être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Une Visiteunique et Obligatoire est organisée le 8 octobre 2012 à 09 heures Rdv : Impasse de l'amicale à St Symphorien de Lay.
Les plis sont transmis à l'epora (adresse ci-dessus indiquée) aux horaires suivants :
-Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
-le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epora.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Techini3d : M. Teyssier.
impasse Baudran, 01800 Perouges.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epora : Mlle Veysseyre.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-83, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : caroline.veysseyre@epora.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
32 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr

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