Centrale des marchés
consultation sous forme de mapa en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liès à la protection sociale de son personnel consultation sous forme de mapa en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liès à la protection sociale de son personnel consultation sous forme de Ma...
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Consultation sous forme de mapa en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liès à la protection sociale de son personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245480

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-148868
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 14-148868
Départements de rappel : 36,69
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD RESIDENCE DU CLOITRE.
 Correspondant : Mme Gillet Directrice, 1 Rue du Cloitre 42470 St Symphorien-de-Laytél. : 04-77-64-70-23poste 101télécopieur : 04-77-64-76-72courriel : mr.lecloitre@wanadoo.fr.

Objet du marché : consultation sous forme de Mapa en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liès à la protection sociale de son personnel, en application des dispositions de la Loi no86-33 du 09 janvier 1986 portant sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière et du Décret no60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Cnracl. Nombre d'agents affiliés à la Cnracl: 40, masse salariale globale des agents: 712 427 euros comprenant le traitement indiciaire brut, la nbi, et le supplément familial.
Lieu d'exécution et de livraison: ehpad Résidence du Cloître, 42470 St Symphorien-de-Lay.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresser vos demandes de consultations par mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

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