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Enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules et le matériel à moteur thermique à Laxou Goupement de commandes entre la Ville et Laxou et le CCAS de la Ville de Laxou pour l'enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules et le matériel à moteur thermique mel : alice.larcher@...
Commune de Laxou 54520Laxou alice.larcher@laxou.fr 03 83 90 54 52
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Enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules et le matériel à moteur thermique à Laxou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491411

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-63336
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-63336 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Laxou. Correspondant : alice Larcher Blondé, 3 avenue Paul Déroulède 54520 Laxou, tél. : 03-83-90-54-86, télécopieur : 03-83-90-54-52, courriel : alice.larcher@laxou.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : goupement de commandes entre la Ville et Laxou et le CCAS de la Ville de Laxou pour l'enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules et le matériel à moteur thermique . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 30163100. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Valeur minimum estimée (H.T.) : 83 200 euros. Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 600 euros. Caractéristiques principales : groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de la Ville de Laxou. La Ville de Laxou: coordonnateur du groupement. Marché à bons de commandes Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 5 juillet 2015 et jusqu'au 4 juillet 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Délai maximum de paiement de 30 jours. Financement propre. Budget principal. Virement administratif. Prix unitaires et ajustables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Lax-2015-07. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Laxou Service des finances, des affaires juridiques et de la commande publique. Correspondant : alice Larcher Blondé,  3 avenue Paul Déroulède,  54520 Laxou, , tél. : 03-83-90-54-86, , télécopieur : 03-83-90-54-52, , courriel : alice.larcher@laxou.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Laxou Services Techniques. Correspondant : adrien Klein,  14 allée des Carriers,  54520 Laxou, , tél. : 03-83-97-85-82, , télécopieur : 03-83-90-54-52, , courriel : adrien.klein@laxou.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Laxou Service des finances, des affaires juridiques et de la commande publique. Correspondant : alice Larcher Blondé,  3 avenue Paul Déroulède,  54520 Laxou, , tél. : 03-83-90-54-86, , télécopieur : 03-83-90-54-52, , courriel : alice.larcher@laxou.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43
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