1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR DIFFÉRENTES TACHES RELATIVE A L'IDENTIFICATION BOVINE
Description: La présente consultation concerne la fourniture d’une prestation de services pour différentes tâches relatives à l’identification bovine pour le compte de la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle – 5 rue de la Vologne – 54520 LAXOU La description des prestations est précisée dans la partie technique du CCP.
Identifiant de la procédure: 6a1efa27-8600-4f84-996a-6f264719f9a1
Identifiant interne: PPP1FZ-106/4101/2024-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR DIFFÉRENTES TACHES RELATIVE A L'IDENTIFICATION BOVINE
Description: La présente consultation concerne la fourniture d’une prestation de services pour différentes tâches relatives à l’identification bovine pour le compte de la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle – 5 rue de la Vologne – 54520 LAXOU La description des prestations est précisée dans la partie technique du CCP.
Identifiant interne: 2024-04_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la Vologne Bâtiment A
Ville: LAXOU
Code postal: 54520
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmettra à l'acheteur les renseignements permettant d’évaluer leurs capacités professionnelles (certificats de qualifications) techniques et financières ainsi que ceux relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmettra à l'acheteur les renseignements permettant d’évaluer leurs capacités professionnelles (certificats de qualifications) techniques et financières ainsi que ceux relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le candidat transmettra à l'acheteur les renseignements permettant d’évaluer leurs capacités professionnelles (certificats de qualifications) techniques et financières ainsi que ceux relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle, 5 rue de la Vologne Bâtiment A, 54520 LAXOU
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 18542203700019
Adresse postale: 5 rue de la Vologne Bâtiment A
Ville: LAXOU
Code postal: 54520
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Laurent ROUYER
Téléphone: +33 383933410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3f457eb-36c6-4599-a474-675625fb8f6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 13:08:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532742-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
