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54 exploitation d'installation de chauffage et entretien de chaudières murales pour le compte du Centre Psychothérapique à Laxou 54 exploitation d'installation de chauffage et entretien de chaudières murales pour le compte du Centre Psychothérapique à Laxou exploitation d'installation de chauffage et entretien de chaudières ...
Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou 54521Laxou pascale.bobet@cpn-laxou.com 0383925037
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54 exploitation d'installation de chauffage et entretien de chaudières murales pour le compte du Centre Psychothérapique à Laxou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670198

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71976
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou.
Correspondant : Direction des Services Economiques et des Travaux, 1 rue du dr archambault B.P. 11010 54521 Laxou tél. : 03-83-92-50-54 télécopieur : 03-83-92-50-37 courriel : pascale.bobet@cpn-laxou.com adresse internet : http://www.cpn-laxou.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : exploitation d'installation de chauffage et entretien de chaudières murales.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50720000.

Lieu d'exécution : les prestations seront exécutées dans 19 structures réparties sur les communes d'essey (1), Laxou (1), Lunéville (5), Maxéville (1), Nancy (5), Pompey (1), Pont-À-Mousson (3), Toul (1) et Saint-Nicolas de Port (1).

Code NUTS : øFR411ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exploitation de 16 installations de chauffage et l'entretien de 3 chaudières murales. Les variantes ne sont pas admises. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'ensemble des prestations sera confié à une seule entreprise.
Le marché est exécutoire à compter de la date de prise en charge des installations, et jusqu'au 30 juin 2014 . Il sera reconductible 4 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, par période de 12 mois, soit du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et enfin du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.
Afin de mieux appréhender les contraintes liées à l'exercice des prestations, les candidats sont invités, avant le dépôt de leur offre, à visiter le site et les installations concernées par les prestations. Cette visite aura lieu sur rendez-vous après une demande expresse faite par mail à l'adresse suivante : cedric.marchal@cpn-laxou.com. M. MARCHAL prendra, à réception, contact avec le candidat pour organiser cette visite. Aucune visite ne pourra être organisée dans les 6 jours précédant la date limite de réception des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour un montant maximum, pour toute la durée du marché, de 190 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 59 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget général du C.P.N. De Laxou;
Modalités de paiement : paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaireà à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture de l'exploitant.
S'agissant des prestations d'exploitation des installations de chauffage, cellesci entrent dans le cadre d'un marché de type " Prestations et Forfait " au sens du guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage (décision 2007-17 du 4 mai 2007).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : fournir les justifications requises quand aux qualités et capacités du candidat.



Situation juridique - références requises : voir justifications à produire.



Capacité économique et financière - références requises : voir justifications à produire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir justifications à produire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales peuvent être établis sur la base du formulaire Noti2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique évaluée au regard : - de la qualité et de la quantité des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (20 % ), - de la qualité de la méthodologie proposée pour l'exploitation des installations et les interventions pour dépannage (20 % ), - des qualifications et compétences des responsables techniques désignés (20 %). : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-2390496.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter :
- renseignements d'ordre administratif : Mme Sylvie MICHAUT, Adjoint des Cadres - direction des Services Economiques (Tél : 03.83.92.50.71 - email : sylvie.michaut@cpn-laxou.com)
- renseignements d'ordre technique : M. Cédric MARCHAL, Technicien Supérieur Hospitalier, Services Techniques (Tél : 03.83.92.67.46 - email : cedric.marchal@cpn-laxou.com).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com.
Pour accéder aux procédures du C.P.N. De Laxou, taper "cpn laxou" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche.
Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les élements relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Date limite d'obtention : 31 mai 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GqUOCMlKia.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière CO n° 38 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière CO n° 38 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr.

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