1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM SAUDRUNE ARIÈGE GARONNE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAUZAC
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VENERQUE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LE VERNET
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LAMASQUERE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE ST CLAR DE RIVIERE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LONGAGES
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant de la procédure: b8260f95-7414-4225-b38d-8fd929454b6a
Identifiant interne: FCS21-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Ville: Roques
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé en groupement de commandes (voir article 1 Rc). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Société Publique Locale Les Eaux du Sage
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne: F-PF-37303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Ville: Roques
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir règlement de la consultation (Rc)
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Roques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir documents contractuels
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du groupement de commandes
Montage financier: Le financement s'effectue sur les fonds propres de chacun des membres de groupement. Pour les membres du groupement soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de Mandats administratifs de la Trésorerie concernée. Pour les membres relevant de droits privés, le règlement s'effectuera par virement selon le délai de paiement indiqué sur la facture réceptionnée par mail et courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL LES EAUX DU SAGe
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE
Numéro d’enregistrement: 84444331700012
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Ville: Roques
Code postal: 31120
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0562208950
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL LES EAUX DU SAGe
Numéro d’enregistrement: 62734
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Ville: Roques
Pays: France
Téléphone: 0562208950
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 45459
Adresse postale: Place de la Bourse
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0561110200
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIVOM SAUDRUNE ARIÈGE GARONNE
Numéro d’enregistrement: 62784
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Ville: Roques
Code postal: 31120
Pays: France
Téléphone: 0562208950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNE DE MAUZAC
Numéro d’enregistrement: 62785
Adresse postale: 21 All. des Platanes
Ville: Mauzac
Code postal: 31410
Pays: France
Téléphone: 0561563046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMMUNE DE VENERQUE
Numéro d’enregistrement: 62786
Adresse postale: 12 Pl. Saint-Pierre
Ville: Venerque
Code postal: 31810
Pays: France
Téléphone: 0562115959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COMMUNE LE VERNET
Numéro d’enregistrement: 62787
Adresse postale: 30 Av. de la Mairie
Ville: Vernet
Code postal: 31810
Pays: France
Téléphone: 0561085047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COMMUNE DE LAMASQUERE
Numéro d’enregistrement: 62788
Adresse postale: 2 Rue de la Paix
Ville: Lamasquère
Code postal: 31600
Pays: France
Téléphone: 0561560695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: COMMUNE DE ST CLAR DE RIVIERE
Numéro d’enregistrement: 62789
Adresse postale: 8 rue Jean Jaurès
Ville: Saint Clar de Rivière
Code postal: 31600
Pays: France
Téléphone: 0561560192
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: COMMUNE LONGAGES
Numéro d’enregistrement: 62790
Adresse postale: La Prade
Ville: Longages
Code postal: 31410
Pays: France
Téléphone: 0561874412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67781e9c-5681-4ff3-990b-eec6269ec468 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 18:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 479190-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
