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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE NOE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire de Noé (31)
Description: La présente consultation vise l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension des écoles élémentaires et maternelles de Noé, en Haute-Garonne. L'opération comprend deux interventions distinctes sur les bâtiments de l'école élémentaire et de l'école maternelle, avec pour objectifs d'améliorer les conditions d'enseignement et les performances énergétiques du patrimoine communal
Identifiant de la procédure: 43866439-e1c7-42f6-b825-d6da210d38ae
Identifiant interne: S-PF-41618
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire de Noé (31)
Description: La présente consultation vise l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension des écoles élémentaires et maternelles de Noé, en Haute-Garonne. L'opération comprend deux interventions distinctes sur les bâtiments de l'école élémentaire et de l'école maternelle, avec pour objectifs d'améliorer les conditions d'enseignement et les performances énergétiques du patrimoine communal
Identifiant interne: S-PF-41618
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COUSY*CHRISTOPHE/
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 050 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026sf03
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire de Noé (31)
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D44329D0-0667-7F1F-50DDABDDCEF844D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE NOE
Numéro d’enregistrement: 2837
Adresse postale: 1 Esplanade Abolin
Ville: Noé
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cazarré Max
Téléphone: 0561874013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D44329F9-C364-588C-62DAE02E1968B69F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D4432A0C-AE80-4616-F902C27924C9AC97
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COUSY*CHRISTOPHE/
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41618-1-0-1
Adresse postale: 35 All Des Soupirs
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec350c44-d0e2-47f0-86d9-715617c65165 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 14:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609140-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
