1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Laventie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Nettoyage et d'entretien de locaux
Description: Marché de Nettoyage des locaux pour la Ville de Laventie
Identifiant de la procédure: e3cc945d-2b06-4a64-b1cd-346dfe93cc68
Identifiant interne: PPP1SK-31/5021/2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Nettoyage et d'entretien de locaux
Description: Marché de Nettoyage des locaux pour la Ville de Laventie
Identifiant interne: 2025-05_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place du 8 Mai 1945
Ville: LAVENTIE
Code postal: 62840
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Laventie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Les prix du marché sont fixés au Bordereau des prix unitaires et tiennent compte des quantités réellement exécutées. En cas de reconduction, les montants ou quantités Mini et Maxi des périodes suivantes, représentent le cumul des montants ou quantités des années possibles de reconduction, dans les conditions fixées à la rubrique "Durée du marché-Délai d'exécution" du présent document.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Laventie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Laventie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Laventie
Numéro d’enregistrement: 21620491700019
Adresse postale: 1 Place du 8 Mai 1945
Ville: LAVENTIE
Code postal: 62840
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Philippe BOONAERT
Téléphone: +33 321276098
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 007d36c5-e84b-46f1-87fd-ad04fe6ebab7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 09:48:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798030-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
