1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement
Description: Elaboration de schémas locaux d'AEP et d'Assainissement & élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'Assainissement
Identifiant de la procédure: 0a4ff2ab-3e99-4b87-9d2c-48ae7dc9ecfb
Avis précédent: 782319-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes de schémas locaux d'AEP et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'assainissement.
Description: Groupement de commandes de schémas locaux d'AEP et d'assainissement et élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'AEP et d'assainissement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: durée légale de 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif clermont ferrand
Organisation qui signe le marché: HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 180 195,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 180 195,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 195,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 180 195,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACDEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACDEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2024
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement: 20006663700014
Ville: MURAT
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0471202262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: tribunal administratif clermont ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON 63000 CLERMONT-FERRAND
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACDEAU
Numéro d’enregistrement: 52098015200059
Adresse postale: 52 AVENUE JEAN-BAPTISTE VEYRE
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0471638572
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6031fe5-173f-4493-8768-b86e3767565d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 17:37:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597011-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
