1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VÉRIFICATION PERIODIQUE RÉGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS PRÉSENTS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
Description: VÉRIFICATION PERIODIQUE RÉGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS PRÉSENTS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
Identifiant de la procédure: edf191ce-ec9c-4162-81c3-371780591445
Identifiant interne: 2026_07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cantal
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Vérification périodique des installations électriques et des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description: Lot n°1 : Vérification périodique des installations électriques et des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Cantal
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Vérification périodique et maintenance des compacteurs et godets transbordeurs au sein des déchetteries
Description: Lot n°2 : Vérification périodique et maintenance des compacteurs et godets transbordeurs au sein des déchetteries
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°3 : Vérification périodique et maintenance des moyens de secours hydrauliques et mobiles (extincteurs, RIA, colonnes sèches, portes coupe-feu, clapets terminaux)
Description: Lot n°3 : Vérification périodique et maintenance des moyens de secours hydrauliques et mobiles (extincteurs, RIA, colonnes sèches, portes coupe-feu, clapets terminaux)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Cantal
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot n°4 : Vérification périodique de maintenance des ascenseurs et élévateurs PMR
Description: Lot n°4 : Vérification périodique de maintenance des ascenseurs et élévateurs PMR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Cantal
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot n°5 : Vérification et maintenance de chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
Description: Lot n°5 : Vérification et maintenance de chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Cantal
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot n°6 : Vérification périodique et maintenance des portes automatiques, portes et portails
Description: Lot n°6 : Vérification périodique et maintenance des portes automatiques, portes et portails
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Cantal
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot n°7 : Vérification périodique et maintenance des défibrillateurs
Description: Lot n°7 : Vérification périodique et maintenance des défibrillateurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Cantal
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot n°8 : Vérification périodique des appareils de levage et appareils sous pression
Description: Lot n°8 : Vérification périodique des appareils de levage et appareils sous pression
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Cantal
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006663700014
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Murat
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471202262
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Département: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 53891ee2-b84e-495e-8c14-79eff7c691b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 16:22:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242307-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
