1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation du réseau de chaleur biomasse de Murat (15300)
Description: Marché d'exploitation du réseau de chaleur biomasse de Murat (15300)
Identifiant de la procédure: 67ccba87-9ef9-44b3-bc56-54315145e606
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cantal
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation du réseau de chaleur biomasse de Murat (15300)
Description: Marché d'exploitation du réseau de chaleur biomasse de Murat (15300)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Cantal
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Organisation qui traite les offres: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement: 20006663700014
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville: Murat
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471202262
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Département: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 08b22b22-89b6-484a-a865-66de3d003be6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 14:35:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257742-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
